Données de santé

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Les actualités / Zoom

RGPD : Quel cadre appliquer aux dossiers des patients ?

En tant que médecin, responsable de traitement de données personnelles, vous êtes tenu de respecter les règles édictées par le règlement général sur la...

Le décret « cadre NIR » sur les traitements de données personnelles utilisant le NIR : un guide pour les responsables de traitement

Le décret "cadre NIR" sur les traitements de données personnelles utilisant le numéro d'inscription des personnes dans le secteur social (NIR) est entré en...

L’employeur est-il autorisé à communiquer le NIR et la date de naissance de ses salariés à la médecine du travail en vue de la...

La médecine du travail est chargée de surveiller la santé des salariés et de prévenir les risques professionnels. Il est possible que l'employeur doive...

Pour la recherche et hors recherche demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié deux fiches pour aider les responsables de traitement dans le dépôt de leurs...

Infirmier libéral RGPD être conforme au RGPD, comment faire ?

Un infirmier libéral peut être soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en raison de la nature de son travail et...

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