La carte Vitale électronique, ou e-carte Vitale, est sur le point d’être proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. Depuis le 1er janvier 2023, cette version dématérialisée de la carte Vitale traditionnelle est disponible sur l’ensemble du territoire français. Elle permet une dématérialisation complète des demandes de remboursement des dépenses de santé et constitue un moyen sécurisé pour simplifier l’identification de son titulaire lorsqu’il souhaitera se connecter à certains services numériques en santé.
La e-carte Vitale contiendra toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des soins, à la prise en charge en cas d’hospitalisation ainsi qu’à l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit. Aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte.
Pour obtenir une e-carte Vitale, il faut être rattaché à un organisme de sécurité sociale et télécharger l’application mobile « carte Vitale » sur son téléphone portable. Les personnes pourront solliciter l’accompagnement de leur caisse de rattachement pour l’installation de cette application. La mise à disposition de la e-carte Vitale sera réalisée progressivement selon un calendrier décidé par chaque caisse nationale d’assurance maladie.
La vérification de l’identité de la personne lors de l’activation de la e-carte Vitale répond à deux modalités. Soit l’utilisation du service de garantie de l’identité numérique (SGIN), soit une comparaison d’une photo du visage faite au moyen du smartphone et de la photo figurant sur le titre d’identité transmis. La e-carte Vitale n’est pas une carte Vitale biométrique.
Le gouvernement a modifié de manière significative le projet de décret dans le but de garantir la vie privée des personnes et la sécurité des données personnelles. La CNIL a émis des remarques sur la nécessité de prévoir un déploiement progressif de la e-carte Vitale, ainsi que sur l’équilibre à trouver entre l’offre d’un service numérique innovant permettant de simplifier le quotidien des usagers et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique.
La e-carte Vitale est un outil numérique innovant qui permettra de simplifier les démarches administratives liées à la santé. Cependant, il est important de respecter la vie privée et la sécurité des données personnelles des utilisateurs. La CNIL poursuivra sa mission d’accompagnement des pouvoirs publics tout au long du déploiement de ce nouvel outil numérique.
Télécharger l’e-carte vitale
La version dématérialisée de la carte Vitale, appelée ApCV, est une application qui permet l’identification et la signature électronique pour les bénéficiaires de l’assurance maladie. Elle permet notamment la facturation des actes médicaux et l’accès à certains téléservices utilisés par les professionnels de santé. Elle contient l’INS (Identité Nationale de Santé) de son titulaire et est actuellement en phase d’expérimentation. L’ApCV devrait à terme constituer le fournisseur d’identité de niveau substantiel eIDAS de référence pour le secteur santé/social et pourra être utilisée comme moyen d’identification électronique en propre ou via France Connect.
À compter de 2023, l’appli carte Vitale sera disponible auprès des 8 caisses d’assurance maladie suivantes :
- Alpes-Maritimes ;
- Bas-Rhin ;
- Loire-Atlantique ;
- Puy-de-Dôme ;
- Rhône ;
- Saône-et-Loire ;
- Sarthe ;
- Seine-Maritime.
Puis elle sera déployée progressivement sur le reste du territoire.
Professionnels de santé, comment lire une e-carte vitale
L’application carte Vitale offre de nouveaux avantages pour fluidifier les relations entre les professionnels de santé et les assurés. Elle permet de réaliser les mêmes fonctions que la carte Vitale, mais avec la garantie de toujours pouvoir faire une télétransmission grâce à la présence de la carte Vitale sur le smartphone du patient. De plus, les feuilles de soins sont sécurisées et fiabilisées grâce à l’accès automatique au service de droit ADRi, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de rejets de factures, tout en réduisant le risque de contaminations manuportées.
L’application permet d’accéder aux services et fonctionnalités de l’Assurance Maladie, tels que la facturation Sesam Vitale, l’accès aux téléservices intégrés de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et, pour les pharmaciens, au dossier pharmaceutique (DP). Elle intègre également de nouvelles données telles que l’identité nationale de santé (INS) et les données des organismes complémentaires (mutuelles).
Pour lire les informations contenues dans l’application, les professionnels de santé peuvent choisir entre la lecture d’un QR code affiché dans l’application ou l’utilisation d’un lecteur compatible NFC sur lequel l’utilisateur de l’application carte Vitale posera son smartphone. L’assuré est alors authentifié et l’accès aux données se fait depuis le logiciel de facturation.
Pour utiliser ce nouveau service, il suffit de contacter l’éditeur de son logiciel de facturation, qui assurera sa compatibilité avec l’application carte Vitale en procédant à sa mise à jour. L’éditeur peut également conseiller sur le choix de l’équipement nécessaire et offrir un support technique pour l’installation de celui-ci.
