VEILLEIncident dans un SPST : qui prévenir, dans quel ordre
Samedi 21 novembre 2026
DPO PARTAGEVeille RGPD et protection des données
  • Secteurs
    Secteurs
    SantéÉtablissements, professionnels et santé au travail
    EHPAD et médico-socialHôpitaux et cliniquesProfessionnels de santéSanté au travail (SPST)
    CollectivitésCommunes, intercommunalités, CCASCSEComités sociaux et économiquesProfessions du chiffre et du droitExperts-comptables, avocats, notairesAssurance et mutuellesCourtiers, agents, mutuellesImmobilierAgences, syndics, administrateurs de biensCommerce et e-commerceBoutiques et sites marchandsServices SociauxAssociations et action socialeTous les secteurs →Veille, tutoriels et formulaire par métier

    DPO FRANCE

    Un DPO qui connaît votre secteur

    Recevez une proposition adaptée à votre activité.

    Recevoir une proposition
  • Thèmes RGPD
    Thèmes RGPD
    Conformité RGPDLes fondamentaux et leur mise en œuvre
    Métier de DPOSensibilisationConsentementPrincipes du RGPD
    Analyse d'impact (AIPD)Quand et comment mener une AIPDDonnées de santéDossier médical, HDS, INS, rechercheDroits des personnesAccès, effacement, rectification, imageCybersécuritéCyberattaques, failles, hameçonnageIA et nouvelles réglementationsAI Act, NIS 2, IA générativeCNIL et sanctionsSanctions, contrôles, CEPDTous les thèmes →Toute la veille, classée par thème

    DPO FRANCE

    Une question RGPD ?

    Un DPO du réseau DPO FRANCE vous répond et vous dit quoi faire en priorité.

    Diagnostic RGPD gratuit
  • DPO externalisé
    DPO externalisé
    DPO externaliséLe métier de DPO, ses missions et ses outils
    Livres RGPDLogiciel conformité RGPDToute la rubrique
    Une semaine pour un DPO : trouver les vrais risques RGPD17 novembre 2026Combien coûte un DPO externalisé en 202617 novembre 2026STOP : La boite mail n’est pas une boite d’archive12 novembre 2026Droit d’accès RGPD : la jurisprudence de 2009 à 2026, décision par décision11 novembre 2026

    DPO SUITE

    Le logiciel des DPO externalisés

    Suivez tous vos clients au même endroit.

    Créer mon registre gratuitement
  • App DPO SUITE
    App DPO SUITE

    DPO SUITE

    Le logiciel de conformité RGPD créé par des DPO pour des DPO

    Registre, AIPD, demandes de droits, incidents et sous-traitants réunis dans un seul outil, avec ALIX, l’assistant IA qui vous propose vos principaux traitements dès l’ouverture du compte. IA française, hébergement à Paris.

    Créer mon registre gratuitementComparer les offres DPO du marchéDécouvrir DPO SUITE
DPO FRANCE - Trouver mon DPO
DPO PARTAGE
Menu
DPO FRANCE - Trouver mon DPO
Secteurs
Assurance et mutuellesCollectivitésCommerce et e-commerceCSEImmobilierProfessions du chiffre et du droitSantéEHPAD et médico-socialHôpitaux et cliniquesProfessionnels de santéSanté au travail (SPST)Services SociauxTous les secteurs →
Thèmes RGPD
Conformité RGPDAnalyse d'impact (AIPD)Données de santéDroits des personnesCybersécuritéIA et nouvelles réglementationsCNIL et sanctionsTous les thèmes →
DPO externalisé
Livres RGPDLogiciel conformité RGPDUne semaine pour un DPO : trouver les vrais risques RGPDCombien coûte un DPO externalisé en 2026STOP : La boite mail n’est pas une boite d’archiveDroit d’accès RGPD : la jurisprudence de 2009 à 2026, décision par décisionToute la rubrique →
App DPO SUITE

Le logiciel de conformité RGPD créé par des DPO pour des DPO : registre, AIPD, demandes de droits et incidents dans un seul outil.

Créer mon registre gratuitementComparer les offres DPO du marchéDécouvrir DPO SUITE
Contact
DPO PARTAGE
No Result
View All Result
  • Login
Social icon element need JNews Essential plugin to be activated.
  • Secteurs
    • All
    • À la maison
    • AI Act
    • Analyse d'impact (AIPD)
    • Anonymisation et pseudonymisation
    • ANSSI
    • Archivage données de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Audit RGPD
    • Cas pratiques
    • CEPD et institutions européennes
    • Certification SPSTi
    • CNIL et sanctions
    • Collectivités
    • Commerce et e-commerce
    • Conformité RGPD
    • Consentement
    • Contrôles CNIL
    • Cookies et sites internet
    • CSE
    • Cyberattaques
    • Cybersécurité
    • Délais de conservation
    • Directive NIS 2
    • DMST
    • Données de santé
    • Dossier médical
    • DPO externalisé
    • DPO FRANCE
    • DPO Suite
    • Droit à l'image
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit de rectification
    • Droits des personnes
    • Effacement et oubli
    • EHPAD et médico-social
    • Entrepôts de données et recherche
    • Focus RGPD
    • Force probante
    • Hameçonnage
    • HDS
    • Hôpitaux et cliniques
    • IA et nouvelles réglementations
    • Immobilier
    • INS et NIR
    • Livres RGPD
    • Logiciel conformité RGPD
    • Métier de DPO
    • Principes du RGPD
    • Privacy by design
    • Procédures RGPD
    • Professionnels de santé
    • Professions du chiffre et du droit
    • Profilage
    • Recommandations CNIL
    • RH et salariés
    • Sanctions et amendes
    • Santé
    • Santé au travail (SPST)
    • Secteurs
    • Sécurité des systèmes
    • Sensibilisation
    • Services Sociaux
    • Tutoriel DPO
    • Usurpation d'identité
    • Violations de données
    20032

    Incident dans un SPST : qui prévenir, dans quel ordre

    22191

    Agent vocal IA : une voix humaine ne doit pas cacher la collecte

    22204

    Alerte Flatchr : ce que l’employeur doit vérifier pour ses candidats

    22197

    Une semaine pour un DPO : trouver les vrais risques RGPD

    20030

    Combien coûte un DPO externalisé en 2026

    22168

    Enquête interne et droit d’accès RGPD : que donner au salarié ?

    22153

    Arnaques à l’IA : faux PDG, voix clonées, comment s’en protéger

    22184

    Fuite Opsysweb : ce que les opticiens doivent faire

    22177

    Kempinski : un accès de partenaire détourné, et les hôtels indépendants devraient s’inquiéter

    • Santé au travail (SPST)
    • Professionnels de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Hôpitaux et cliniques
    • Commerce et e-commerce
    • EHPAD et médico-social
    • Services Sociaux
    • Collectivités
    • Professions du chiffre et du droit
    • Immobilier
    • CSE
  • Thèmes RGPD
    • Conformité RGPD
    • Analyse d’impact (AIPD)
    • Données de santé
    • Droits des personnes
    • Cybersécurité
    • IA et nouvelles réglementations
    • CNIL et sanctions
  • DPO externalisé
  • App DPO SUITE
  • Votre DPO avec DPO FRANCE
  • Secteurs
    • All
    • À la maison
    • AI Act
    • Analyse d'impact (AIPD)
    • Anonymisation et pseudonymisation
    • ANSSI
    • Archivage données de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Audit RGPD
    • Cas pratiques
    • CEPD et institutions européennes
    • Certification SPSTi
    • CNIL et sanctions
    • Collectivités
    • Commerce et e-commerce
    • Conformité RGPD
    • Consentement
    • Contrôles CNIL
    • Cookies et sites internet
    • CSE
    • Cyberattaques
    • Cybersécurité
    • Délais de conservation
    • Directive NIS 2
    • DMST
    • Données de santé
    • Dossier médical
    • DPO externalisé
    • DPO FRANCE
    • DPO Suite
    • Droit à l'image
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit de rectification
    • Droits des personnes
    • Effacement et oubli
    • EHPAD et médico-social
    • Entrepôts de données et recherche
    • Focus RGPD
    • Force probante
    • Hameçonnage
    • HDS
    • Hôpitaux et cliniques
    • IA et nouvelles réglementations
    • Immobilier
    • INS et NIR
    • Livres RGPD
    • Logiciel conformité RGPD
    • Métier de DPO
    • Principes du RGPD
    • Privacy by design
    • Procédures RGPD
    • Professionnels de santé
    • Professions du chiffre et du droit
    • Profilage
    • Recommandations CNIL
    • RH et salariés
    • Sanctions et amendes
    • Santé
    • Santé au travail (SPST)
    • Secteurs
    • Sécurité des systèmes
    • Sensibilisation
    • Services Sociaux
    • Tutoriel DPO
    • Usurpation d'identité
    • Violations de données
    20032

    Incident dans un SPST : qui prévenir, dans quel ordre

    22191

    Agent vocal IA : une voix humaine ne doit pas cacher la collecte

    22204

    Alerte Flatchr : ce que l’employeur doit vérifier pour ses candidats

    22197

    Une semaine pour un DPO : trouver les vrais risques RGPD

    20030

    Combien coûte un DPO externalisé en 2026

    22168

    Enquête interne et droit d’accès RGPD : que donner au salarié ?

    22153

    Arnaques à l’IA : faux PDG, voix clonées, comment s’en protéger

    22184

    Fuite Opsysweb : ce que les opticiens doivent faire

    22177

    Kempinski : un accès de partenaire détourné, et les hôtels indépendants devraient s’inquiéter

    • Santé au travail (SPST)
    • Professionnels de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Hôpitaux et cliniques
    • Commerce et e-commerce
    • EHPAD et médico-social
    • Services Sociaux
    • Collectivités
    • Professions du chiffre et du droit
    • Immobilier
    • CSE
  • Thèmes RGPD
    • Conformité RGPD
    • Analyse d’impact (AIPD)
    • Données de santé
    • Droits des personnes
    • Cybersécurité
    • IA et nouvelles réglementations
    • CNIL et sanctions
  • DPO externalisé
  • App DPO SUITE
  • Votre DPO avec DPO FRANCE
No Result
View All Result
DPO PARTAGE
No Result
View All Result

Vers une réglementation des VPN en France ?

Rédigé par Laurent de Cavel - DPO le 4 octobre 2023 · 3 min de lecture · 469 lectures
0
réglementation des VPN en France

réglementation des VPN en France

La question de la légalité des réseaux privés virtuels (VPN) se pose actuellement en France. Pour l’instant, leur utilisation est autorisée mais cette situation pourrait évoluer avec le projet de loi sur la régulation de l’espace numérique.

A lire aussi sur DPO PARTAGE

Alerte Flatchr : ce que l’employeur doit vérifier pour ses candidats

Arnaques à l’IA : faux PDG, voix clonées, comment s’en protéger

Fuite Opsysweb : ce que les opticiens doivent faire

Un débat autour des amendements

Le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique, dite loi SREN, fait débat. Parmi les nombreux amendements déposés, certains concernent les VPN et leur possible interdiction. L’amendement le plus strict est le numéro 915, déposé par plusieurs députés. Il vise à réglementer et exclure du Play Store et de l’App Store les VPN permettant d’accéder à un réseau non soumis aux règles françaises ou européennes. Les boutiques d’applications auraient alors la responsabilité de déterminer les VPN ne respectant pas cette réglementation, sous peine d’une amende pouvant atteindre 1% de leur chiffre d’affaires.

DPO FRANCE

Une question sur votre situation ?

Un DPO du réseau DPO FRANCE vous répond et vous dit quoi faire en priorité.

Parler à un DPO

Cet amendement connait certaines limites. Il ne concernerait que les applications mobiles et non les ordinateurs. Surtout, le texte n’explique pas comment identifier les applications concernées, ce qui risque d’être complexe à mettre en œuvre.

Situation des VPN dans le monde

Rappelons qu’actuellement, les VPN sont interdits dans certains pays autoritaires. La France ferait figure d’exception en Europe si elle venait à les restreindre. Certains évoquent déjà un risque de censure d’Internet et de contrôle excessif de la vie privée.

Le contexte législatif

En juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi, notamment pour protéger les enfants et lutter contre les arnaques et le harcèlement en ligne. Le texte propose aussi de réduire la dépendance technologique de la France et de mieux encadrer les locations touristiques et les jeux vidéo.

Réglementation des VPN en France

Sur le fond, l’interdiction totale des VPN pose question. Ces outils sont utiles pour protéger sa vie privée et accéder à des contenus géobloqués de manière légale. Une interdiction pourrait être perçue comme une atteinte aux libertés individuelles.

Sur la forme, mettre en place une telle interdiction serait très complexe d’un point de vue technique :

  • Les boutiques d’applications ne pourraient pas détecter facilement quelles applications de VPN permettent d’accéder à des réseaux non soumis au droit français ou européen. Elles devraient analyser en détail le fonctionnement de chaque application.
  • Même en supprimant les applications de VPN des boutiques officielles, les utilisateurs pourraient continuer à accéder aux VPN par d’autres moyens : sites web, installation manuelle, etc.
  • Le blocage pur et simple du protocole VPN sur les réseaux serait également très difficile à mettre en place et facile à contourner.
  • Des sanctions contre les fournisseurs de VPN eux-mêmes seraient complexes à appliquer, beaucoup sont basés hors de France.

En bref, mettre en place une interdiction totale des VPN nécessiterait probablement un contrôle et une surveillance généralisée d’Internet qui poserait de nombreux problèmes éthiques et pratiques. Des restrictions ciblées sur certains usages semblent plus envisageables.

A lire aussi sur le meme sujet :

  • Identité numérique en france : Vers une nouvelle ère de transparence et de sécurité
  • DPO FRANCE lance la première offre nationale de conformité RGPD mutualisée dédiée aux services de prévention et de santé au travail
  • Affaire Cegedim / MLM : anatomie de la plus grave violation de données médicales jamais documentée en France
Pour aller plus loin
Sur le même thème : Sécurité des systèmes
Les Protocoles de Communication sur Internet : Un Guide Complet
Ransomware : Les Victimes Continuent de Payer, et les Attaques à Base d’IA Arrivent
Tweet250Share70
Previous Post

Cyberattaques : l’apogée du crime-as-a-service selon Europol

Next Post

Délais de conservation – Documents administratifs

Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

1 824articles →

DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

Domaines

  • RGPD
  • AI Act
  • DORA
  • NIS2
  • Cyber Resilience Act (CRA)
  • ePrivacy
  • Directive CER
  • SPEC2217
  • HAS
  • Cybersécurité
  • HAS ESSMS
  • EDS SNDS
  • Data Governance Act (DGA)
  • Data Act
  • EHDS
  • HDS
  • Décisions d'adéquation
  • CCT
  • BCR
  • Cloud Act
  • Patriot Act

Sur le web

DPO FRANCEdpo-france.com↗DPO SUITEdpo-suite.com↗DPO SPSTdpo-spst.com↗FOCUS RGPDfocus-rgpd.fr↗
Next Post
Délais de conservation - Documents administratifs

Délais de conservation - Documents administratifs

cybersécurité des systèmes d'intelligence artificielle

La cybersécurité des systèmes d'intelligence artificielle au cœur de la réglementation européenne

DPO FRANCE

Besoin d’un DPO ?

Des DPO indépendants par secteur d’activité, partout en France.

Diagnostic RGPD gratuitÊtre rappelé

APPLICATION RGPD

Démo gratuite

Découvrez DPO SUITE

Gérez votre conformité RGPD de A à Z avec une solution qui anticipe les évolutions réglementaires, sans effort supplémentaire.

Rappel par un expert dans les prochaines minutes

Vos données sont traitées pour répondre à votre demande. En savoir plus.

Demande envoyée !

Un expert DPO PARTAGE vous rappelle
dans les prochaines minutes.

La veille RGPD chaque semaine

Les décisions CNIL, les sanctions et les tutoriels.

Votre email sert uniquement à l’envoi de la veille DPO PARTAGE. Désinscription à tout moment. Politique de confidentialité

Articles récents

  • Incident dans un SPST : qui prévenir, dans quel ordre
  • Agent vocal IA : une voix humaine ne doit pas cacher la collecte
  • Alerte Flatchr : ce que l’employeur doit vérifier pour ses candidats
  • Une semaine pour un DPO : trouver les vrais risques RGPD
  • Combien coûte un DPO externalisé en 2026

Catégories

  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique cookies DPO Partagé
  • Nous contacter
Social icon element need JNews Essential plugin to be activated.

© 2026 DPO PARTAGE - Pilote de votre conformité RGPD

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

DPO PARTAGE

Média de veille RGPD et protection des données, édité en partenariat avec le réseau DPO FRANCE.

RubriquesSecteursThèmes RGPDTutoriels
DPO FRANCETrouver un DPODPO SUITEContact
© 2026 DPO PARTAGE
Mentions légalesConfidentialitéCookies
Question ?

Question ?

Comment pouvons-nous vous aider ?

Être rappelé

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Voir une démo

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Demander un devis

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Demande envoyée !

Nous reviendrons vers vous très rapidement.

Une erreur est survenue

Veuillez réessayer ou nous contacter directement.

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}

Tapez votre recherche et appuyez sur Entree

Conformite RGPD Externaliser mon DPO Audit cybersecurite Se preparer a l'IA Act Conformite NIS2 Conformite DORA

Analyse en cours...

Analyse IA

Solution DPO FRANCE

Devis 24h

Articles

Recevoir notre veille ""

Newsletter via Brevo - desinscription a tout moment

No Result
View All Result
  • Secteurs
    • All
    • À la maison
    • AI Act
    • Analyse d'impact (AIPD)
    • Anonymisation et pseudonymisation
    • ANSSI
    • Archivage données de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Audit RGPD
    • Cas pratiques
    • CEPD et institutions européennes
    • Certification SPSTi
    • CNIL et sanctions
    • Collectivités
    • Commerce et e-commerce
    • Conformité RGPD
    • Consentement
    • Contrôles CNIL
    • Cookies et sites internet
    • CSE
    • Cyberattaques
    • Cybersécurité
    • Délais de conservation
    • Directive NIS 2
    • DMST
    • Données de santé
    • Dossier médical
    • DPO externalisé
    • DPO FRANCE
    • DPO Suite
    • Droit à l'image
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit de rectification
    • Droits des personnes
    • Effacement et oubli
    • EHPAD et médico-social
    • Entrepôts de données et recherche
    • Focus RGPD
    • Force probante
    • Hameçonnage
    • HDS
    • Hôpitaux et cliniques
    • IA et nouvelles réglementations
    • Immobilier
    • INS et NIR
    • Livres RGPD
    • Logiciel conformité RGPD
    • Métier de DPO
    • Principes du RGPD
    • Privacy by design
    • Procédures RGPD
    • Professionnels de santé
    • Professions du chiffre et du droit
    • Profilage
    • Recommandations CNIL
    • RH et salariés
    • Sanctions et amendes
    • Santé
    • Santé au travail (SPST)
    • Secteurs
    • Sécurité des systèmes
    • Sensibilisation
    • Services Sociaux
    • Tutoriel DPO
    • Usurpation d'identité
    • Violations de données
    20032

    Incident dans un SPST : qui prévenir, dans quel ordre

    22191

    Agent vocal IA : une voix humaine ne doit pas cacher la collecte

    22204

    Alerte Flatchr : ce que l’employeur doit vérifier pour ses candidats

    22197

    Une semaine pour un DPO : trouver les vrais risques RGPD

    20030

    Combien coûte un DPO externalisé en 2026

    22168

    Enquête interne et droit d’accès RGPD : que donner au salarié ?

    22153

    Arnaques à l’IA : faux PDG, voix clonées, comment s’en protéger

    22184

    Fuite Opsysweb : ce que les opticiens doivent faire

    22177

    Kempinski : un accès de partenaire détourné, et les hôtels indépendants devraient s’inquiéter

    • Santé au travail (SPST)
    • Professionnels de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Hôpitaux et cliniques
    • Commerce et e-commerce
    • EHPAD et médico-social
    • Services Sociaux
    • Collectivités
    • Professions du chiffre et du droit
    • Immobilier
    • CSE
  • Thèmes RGPD
    • Conformité RGPD
    • Analyse d’impact (AIPD)
    • Données de santé
    • Droits des personnes
    • Cybersécurité
    • IA et nouvelles réglementations
    • CNIL et sanctions
  • DPO externalisé
  • App DPO SUITE
  • Votre DPO avec DPO FRANCE

© 2026 DPO PARTAGE - Pilote de votre conformité RGPD

DPO FRANCE

Votre demande

Un DPO du réseau DPO FRANCE vous recontacte.

Vos données servent uniquement à traiter votre demande et sont transmises au réseau DPO FRANCE. Politique de confidentialité

Montrez votre expertise Partagez cet article avec votre réseau.
Partager cet article
V
VousMaintenant · Tout le monde
Texte modifiable : cliquez dedans pour l'ajuster.
Vers une réglementation des VPN en France ?dpo-partage.fr
inPublier sur LinkedIn

Qui dans votre équipe doit lire ceci ?

✉Envoyer par e-mail inEnvoyer en message LinkedIn

Pour un message LinkedIn privé, choisissez "Envoyer" dans la fenêtre LinkedIn.