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La Gestion des Rappels de Rendez-Vous dans les SPST : Conformité au RGPD et Bonnes Pratiques

Rédigé par Laurent de Cavel - DPO le 27 décembre 2023 · il faut compter 4 min pour la lecture · 255 lectures
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Rappels de Rendez-Vous dans les SPST

Rappels de Rendez-Vous dans les SPST

Les services de santé au travail (SPST) jouent un rôle crucial dans le suivi médical des salariés. Avec l’avènement du RGPD, ces services doivent naviguer avec précaution lorsqu’ils communiquent directement avec les salariés, notamment pour les rappels de rendez-vous. Cet article examine comment les SPST peuvent gérer efficacement cette communication tout en respectant les exigences du RGPD.

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Le Cadre Légal et le RGPD : Dans le contexte des SPST, le RGPD impose des règles strictes concernant le traitement des données personnelles. Le consentement, la transparence et la finalité sont des piliers de cette réglementation. Les SPST doivent donc s’assurer que l’utilisation des adresses e-mail pour les rappels de rendez-vous est conforme à ces principes, en particulier en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données.

Les Défis des SPST : Contrairement aux intermédiaires comme Doctolib, les SPST ont une relation directe avec les salariés. Cela implique une responsabilité accrue dans la gestion des données personnelles. Le défi est double : d’une part, assurer un suivi médical efficace, et d’autre part, respecter la vie privée et les droits des salariés en vertu du RGPD.

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Consentement et Communication : Un aspect crucial est la manière dont le consentement est obtenu et géré. Les SPST doivent s’assurer que les salariés sont pleinement informés et qu’ils ont la possibilité de refuser ou de retirer leur consentement pour l’utilisation de leurs données à des fins de rappel. De plus, il est essentiel de documenter et de conserver la preuve de ce consentement.

Sécurité et Confidentialité : La sécurisation des données personnelles est un autre aspect fondamental. Les SPST doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données contre l’accès non autorisé ou la divulgation.

Peut on utiliser les mails des salariés suivis pour le rappel des rendez-vous ?

Oui, les services de santé au travail (SPST) peuvent utiliser les adresses e-mail des salariés pour des rappels de rendez-vous, à condition de respecter les règles du RGPD. Pour bien utiliser ces adresses :

  1. Obtenez le consentement explicite : Assurez-vous que les salariés donnent leur consentement clairement et spécifiquement pour l’utilisation de leur e-mail à cette fin.
  2. Informez les salariés : Fournissez des informations claires sur l’usage de leur adresse e-mail, y compris le but des rappels de rendez-vous, qui aura accès à ces données, et comment elles seront protégées.
  3. Offrez une option de refus : Permettez aux salariés de refuser ou de retirer leur consentement à tout moment.
  4. Assurez la sécurité des données : Mettez en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les adresses e-mail contre les accès non autorisés ou les fuites de données.
  5. Respectez les principes de minimisation : Utilisez les adresses e-mail uniquement pour l’objectif spécifié et ne les conservez pas plus longtemps que nécessaire.

L’envoi de SMS ou de mail peut-il faire varier les no-show ?

Actuellement, nous n’avons pas de statistiques sur le fait que l’envoi d’un SMS ou d’un email pourrait diminuer les no-show, cependant, nous avons quelques statistiques dans le domaine médical.

L’utilisation de rappels par SMS pour les rendez-vous médicaux a montré des résultats prometteurs dans la réduction des taux de non-présentation (« no-show »). Voici les informations clés tirées de différentes sources :

  1. Selon Doctolib, l’envoi de rappels de rendez-vous par email et par SMS peut réduire le nombre de rendez-vous non honorés jusqu’à 60%​​.
  2. Medicall indique que le rappel de rendez-vous par SMS peut réduire de 30% le nombre de no-shows, ce qui représente un gain de temps significatif pour les professionnels de la santé​​.
  3. Une revue de Cochrane, qui a examiné si l’envoi de rappels par SMS pouvait améliorer la fréquentation aux rendez-vous médicaux, a trouvé des preuves de qualité faible à modérée montrant que les rappels par SMS augmentent la présentation aux rendez-vous médicaux en comparaison avec l’absence de rappels, et avaient le même impact que les rappels par téléphone. Cependant, les preuves sont limitées et des recherches supplémentaires de haute qualité sont recommandées pour des conclusions plus solides​​.

SPST envoyer rappel de rendez-vous par sms est-ce conforme au RGPD ?

A lire aussi sur le meme sujet :

  • Mise en Place de Rappels de Rendez-vous Médicaux en Conformité avec le RGPD
  • Gestion des SMS de Rappel de Rendez-vous en France : Conformité au RGPD
  • Le RGPD et les Médecins Généralistes : Gestion des Rendez-vous et Conformité
Pour aller plus loin
Notre guide de référence : la conformité RGPD des SPSTI.
Sur le même thème : Santé au travail (SPST)
La CNIL publie sont guide SPST dans le cadre de la conformité RGPD. Voici notre analyse et les liens vers nos ressources.
DOSSIER DE CANDIDATURE pour la CERTIFICATION du SPSTI (SPEC 2217)
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Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

1 801articles →

DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

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