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Prospection commerciale et non-commerciale dans l’ère du RGPD : Nos recommandations

Laurent de Cavel - DPO Par Laurent de Cavel - DPO
7 mars 2026
dans Actualités et DPO externalisé
Temps de lecture : 3 minutes
0
Prospection commerciale et non-commerciale RGPD

Prospection commerciale et non-commerciale RGPD

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En matière de protection des données personnelles, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la norme de référence en Europe. Les entreprises, qu’elles soient à but lucratif ou non, doivent veiller à respecter ces réglementations lorsqu’elles mènent des activités de prospection. Cela concerne la prospection commerciale, mais aussi la prospection non-commerciale. Cet article vous propose un tour d’horizon des meilleures pratiques à adopter en matière de RGPD pour ces deux types de prospection : Prospection commerciale et non-commerciale RGPD

1. Comprendre la portée du RGPD

Le RGPD vise à protéger les droits et libertés des individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Ce règlement s’applique à toutes les entreprises qui collectent, stockent ou traitent les données personnelles des résidents de l’UE, qu’il s’agisse de prospection commerciale ou non-commerciale.

2. Assurer le consentement

Le consentement de l’individu est au cœur du RGPD. Pour les activités de prospection commerciale, il est impératif de recueillir le consentement explicite des personnes avant de collecter leurs données. Ce consentement doit être libre, éclairé, spécifique et actif. Pour la prospection non-commerciale, le consentement peut parfois être présumé si l’activité est dans l’intérêt légitime de l’organisation, mais il est toujours préférable d’obtenir un consentement explicite.

3. Respecter les droits des individus

Le RGPD établit plusieurs droits pour les individus, dont le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Il est crucial que votre processus de prospection respecte ces droits. Par exemple, si une personne demande à voir les données que vous avez sur elle, ou à les effacer, vous devez être en mesure de répondre à cette demande.

4. Minimiser les données

Le principe de minimisation des données du RGPD stipule que vous ne devez collecter que les données strictement nécessaires à votre prospection. Cela signifie que vous devez éviter de collecter des données inutiles ou excessives, et que vous devez régulièrement revoir et effacer les données que vous n’utilisez plus.

5. Assurer la sécurité des données

Le RGPD exige que les entreprises mettent en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données. Cela peut inclure le chiffrement des données, l’installation de pare-feu, la formation du personnel sur la sécurité des données, et la mise en place de politiques strictes de gestion des données.

A lire aussi sur le meme sujet :

  • RGPD et prospection commerciale B2B : ce qui est permis
  • Sanction record pour hubside.store en matière de prospection commerciale
  • RGPD et emailing : les regles de la prospection par email
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