Un internaute a cliqué sur « Tout accepter » l’an dernier. Cet accord tient-il toujours aujourd’hui ? La réponse dépend d’une durée précise, souvent ignorée des sites. La dépasser transforme chaque cookie en manquement, et un contrôle de la CNIL en fait vite la preuve.
Combien de temps un consentement aux cookies reste-t-il valable ?
La CNIL fixe un repère clair. Un consentement aux cookies vaut treize mois au maximum.
Aucune loi n’impose ce chiffre exact. La CNIL le retient comme seuil raisonnable, et la pratique le suit largement.
Passé ce délai, l’accord expire. Vous réaffichez le bandeau et recueillez un nouveau choix.
Cette limite protège l’internaute. Ses préférences d’il y a deux ans ne reflètent plus sa volonté réelle.
En pratique, un site qui ne réinitialise jamais son bandeau accumule des accords périmés.
Le point de départ compte autant que la durée. Il correspond à la date exacte du dernier choix exprimé.
Certains éditeurs raccourcissent ce délai pour les traceurs les plus intrusifs. Les mêmes exigences de liberté et d’information encadrent d’ailleurs tout consentement RGPD valide.
Quand faut-il redemander l’accord de l’internaute ?
Trois situations imposent de reposer la question, sans attendre l’échéance des treize mois.
- L’accord date de plus de treize mois : le bandeau réapparaît automatiquement.
- Vous ajoutez une finalité nouvelle, comme la mesure d’audience ou la publicité ciblée.
- Vous intégrez un nouveau partenaire ou un traceur absent de l’accord initial.
Un simple changement d’outil de mesure suffit. L’ancien consentement ne couvre plus le nouveau traceur.
Chaque nouveau recueil relance le compteur. La date de ce dernier accord sert alors de point de départ aux treize mois.
Anticiper ces changements évite les mauvaises surprises. Documentez chaque évolution de vos traceurs dans une revue régulière.
Les cookies publicitaires relèvent souvent d’un usage marketing encadré par le RGPD. Chaque nouvelle régie ajoutée exige donc un accord dédié.
Faut-il aussi mémoriser un refus de cookies ?
Oui, et ce point reste souvent négligé. Un refus se conserve autant qu’une acceptation.
Réafficher le bandeau à chaque visite après un refus fatigue l’internaute. La CNIL y voit une pression déguisée pour arracher un accord.
Gardez donc le choix négatif en mémoire. Attendez un délai raisonnable avant toute nouvelle sollicitation.
Cette symétrie évite aussi les schémas trompeurs. Un refus doit rester aussi simple et durable qu’un clic sur « Tout accepter ».
Le journal des consentements doit rester lisible dans le temps. Chaque entrée relie un internaute, une date et une décision.
| Élément | Durée maximale recommandée par la CNIL |
|---|---|
| Validité du consentement (accord ou refus) | 13 mois |
| Durée de vie d’un cookie déposé | 13 mois |
| Conservation des données issues des cookies | 25 mois |
| Conservation de la preuve du choix | Durée de validité du consentement |
Ces repères complètent vos durées de conservation des données à documenter dans le registre.
Comment prouver un consentement encore valide ?
En cas de contrôle, la charge de la preuve pèse sur vous. Sans traçabilité, le consentement est réputé absent.
Votre plateforme de gestion horodate chaque choix. Elle enregistre la date, la version du bandeau et l’option retenue.
Conservez ces preuves pendant toute la validité de l’accord. Un audit peut les réclamer à tout moment.
Un tableau de suivi centralise les dates d’expiration. Il déclenche l’affichage du bandeau au bon moment, sans intervention manuelle.
Un consentement expiré et non renouvelé équivaut à un dépôt sans base. La sanction vise alors chaque traceur concerné.
Ces règles s’ajoutent aux obligations d’information de votre site internet conforme au RGPD, rappelées parmi les obligations à respecter sur votre site.
Suivre les échéances de consentement sur plusieurs sites devient vite chronophage. Confier ce pilotage à un DPO externalisé qui sécurise votre conformité cookies vous évite un manquement au prochain contrôle.
FAQ
Le consentement aux cookies expire-t-il vraiment au bout de treize mois ?
La CNIL recommande treize mois maximum. Au-delà, l’accord n’est plus considéré comme valable. Vous réaffichez le bandeau et recueillez un nouveau choix. Cette durée s’applique aussi bien à une acceptation qu’à un refus enregistré. Le compte à rebours redémarre à chaque nouveau recueil.
Peut-on redemander le consentement à chaque visite ?
Non. Solliciter l’internaute à chaque page ou chaque visite s’apparente à une pression pour obtenir l’accord. La CNIL déconseille cette pratique. Respectez le choix exprimé, acceptation comme refus, pendant un délai raisonnable avant toute nouvelle demande. Un refus mérite autant de mémoire qu’une acceptation.
Un changement d’outil de mesure oblige-t-il à redemander l’accord ?
Oui. Un nouveau traceur ou une finalité nouvelle sort du périmètre du consentement initial. Vous informez l’internaute et recueillez un accord spécifique. L’ancien choix ne couvre pas un partenaire que la personne ne connaissait pas. Ajouter un bouton de partage social relève déjà de ce cas.
Combien de temps garder la preuve d’un consentement ?
Conservez la preuve pendant toute la durée de validité du consentement, soit jusqu’à treize mois. Un contrôle de la CNIL peut la réclamer. Sans horodatage ni trace du choix, le consentement est réputé absent et le dépôt de cookies devient irrégulier.
