La directive ePrivacy encadre vos cookies, vos emails de prospection et la confidentialite de vos echanges. Beaucoup l’ignorent, pourtant c’est souvent elle, et non le RGPD, qui dicte la regle. Voici comment ce texte fonctionne vraiment, et pourquoi il vous concerne.
La directive ePrivacy, qu’est-ce que c’est au juste ?
Il s’agit de la directive 2002/58/CE, dite « vie privee et communications electroniques », modifiee en 2009. Elle protege la confidentialite des echanges en ligne.
En France, elle est transposee dans la loi Informatique et Libertes. Son pilier le plus connu est l’article 82, qui gouverne les cookies et traceurs.
Son champ est large. Elle couvre la confidentialite des communications, les donnees de trafic, la prospection directe et le depot d’informations sur les terminaux des internautes.
Pourquoi la directive ePrivacy prime-t-elle sur le RGPD ?
Parce qu’elle est une loi speciale. Quand un texte special pose une regle precise, il s’applique en priorite sur le texte general qu’est le RGPD.
Le cas des cookies l’illustre bien. Le RGPD raisonne en bases legales comme l’interet legitime ou le consentement. L’article 82, lui, impose le consentement pour lire ou ecrire sur un terminal, sauf exceptions.
Le RGPD ne disparait pas pour autant. Il reste le socle commun pour la securite, les droits des personnes et les traitements qui suivent la collecte.
Cookies et traceurs : que devez-vous respecter ?
Le principe est le consentement prealable, libre, specifique, eclaire et univoque, avant tout depot de traceur non essentiel.
Certains traceurs echappent au consentement : ceux strictement necessaires au service demande, comme le panier d’achat, l’authentification ou certaines mesures d’audience configurees selon les recommandations de la CNIL.
Refuser doit etre aussi simple qu’accepter. Une banniere qui n’affiche pas de bouton « tout refuser » au premier niveau n’est pas conforme. Ces regles rejoignent celles du consentement valable au sens du RGPD.
| Critere | Directive ePrivacy | RGPD |
|---|---|---|
| Objet | Confidentialite des communications, cookies, prospection | Tous les traitements de donnees personnelles |
| Cookies | Consentement (article 82), sauf exceptions | Fixe la qualite du consentement |
| Prospection | Opt-in pour les particuliers | Encadre la donnee et les droits |
| Priorite | Regle speciale, s’applique d’abord | Socle general |
Et pour la prospection commerciale par email ?
La regle est l’opt-in pour les particuliers. Sans consentement prealable, un email commercial vers une personne physique est irregulier.
Une exception existe entre professionnels et pour vos clients. Vous pouvez ecrire a un client existant pour des produits analogues, s’il peut s’opposer facilement a chaque envoi.
Ces principes structurent toute votre strategie de prospection et de marketing digital. Les negliger expose a des plaintes et a des sanctions de la CNIL.
Articuler ePrivacy et RGPD sur un site marchand, une base de prospection et des outils de mesure d’audience demande une lecture fine et a jour. Un accompagnement par un DPO externalise qui securise vos cookies et vos campagnes transforme cette contrainte en cadre stable et defendable.
La reforme de 2025 change-t-elle la donne ?
Oui, potentiellement. En novembre 2025, la Commission europeenne a presente un paquet numerique visant a simplifier les regles.
Le projet prevoit notamment de transferer les regles cookies de la directive ePrivacy vers le RGPD, et d’alleger la fatigue des bannieres de consentement.
Attention toutefois : il s’agit d’une proposition, pas d’un texte applicable. Jusqu’a son adoption definitive, l’article 82 reste la reference. Pour cadrer vos obligations d’information, consultez aussi les regles RGPD applicables a un site internet et les obligations officielles pour votre site.
Comment se mettre en conformite concretement ?
Commencez par cartographier vos traceurs et vos canaux de prospection. On ne protege bien que ce que l’on a recense.
- Auditer tous les cookies et traceurs, y compris ceux des outils tiers.
- Verifier que la bannire propose un refus aussi visible que l’acceptation.
- Bloquer les traceurs non essentiels tant que le consentement n’est pas donne.
- Recueillir un opt-in valable pour la prospection aux particuliers.
- Documenter les preuves de consentement et les durees de conservation.
Une revue reguliere s’impose, car chaque nouvel outil marketing ajoute souvent ses propres traceurs sans prevenir.
FAQ
La directive ePrivacy est-elle differente du RGPD ?
Oui. La directive ePrivacy est un texte special dedie aux communications electroniques, aux cookies et a la prospection. Le RGPD est le cadre general de la protection des donnees. Sur les cookies et la prospection, ePrivacy s’applique en priorite, tandis que le RGPD reste le socle commun pour tout le reste.
Faut-il toujours un consentement pour les cookies ?
Non, pas pour tous. Les traceurs strictement necessaires au service demande, comme l’authentification ou le panier, sont dispenses de consentement. Certaines mesures d’audience le sont aussi sous conditions. Tous les autres traceurs, notamment publicitaires, exigent un consentement prealable, libre, eclaire et facile a retirer.
La prospection par email est-elle interdite sans accord ?
Vers un particulier, oui, sans opt-in prealable, elle est irreguliere. Entre professionnels ou vers un client existant pour des produits analogues, elle reste possible si la personne peut s’opposer facilement a chaque message. Un lien de desabonnement clair et fonctionnel demeure obligatoire dans tous les cas.
La reforme de 2025 est-elle deja applicable ?
Non. Le paquet numerique presente fin 2025 n’est qu’une proposition. Tant qu’il n’est pas adopte definitivement, les regles actuelles restent en vigueur, notamment l’article 82 de la loi Informatique et Libertes. Il faut donc continuer d’appliquer le cadre existant et suivre l’evolution du texte.
