Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » : Une initiative saluée par l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN)

Le 16 mai 2023, l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a publié un communiqué de presse saluant l’initiative du Ministre en charge de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot. Le Ministre a présenté un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) lors du Conseil des ministres du 10 mai 2023. Ce projet, initialement destiné à adapter le droit national aux règlements européens sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA), se révèle plus ambitieux et inclut plusieurs initiatives bienvenues visant à renforcer l’ordre public dans l’espace numérique.

L’ACN se réjouit de l’objectif général affiché par le Gouvernement de placer la notion de confiance comme élément indispensable au succès de la transition numérique. Le texte propose plusieurs actions visant à protéger les citoyens, notamment contre les sites ou opérateurs SMS malveillants, et à prémunir les enfants contre les contenus inadaptés. Il envisage également des mesures pour une action plus rapide et plus efficace pour mettre fin à certains comportements répréhensibles.

Parmi les initiatives notables, le projet de loi prévoit un dispositif de « filtre anti-arnaque » pour protéger les utilisateurs en amont et attirer leur attention sur le potentiel malveillant d’un site internet ou d’expéditeurs de SMS. De plus, il renforce l’obligation de bloquer l’accès aux contenus inadaptés aux utilisateurs de moins de 18 ans.

L’ACN, qui représente les entreprises du secteur de la confiance numérique, notamment celles de la cybersécurité, de l’identité numérique, et de l’Intelligence Artificielle de confiance, voit dans ce projet de loi une opportunité pour les solutions développées par ces entreprises. Ces solutions, renforcées par l’apport de l’IA de confiance, permettront à chacun d’évoluer en toute confiance dans l’espace numérique.

L’ACN présentera lors de la prochaine édition du Paris Cyber Summit, le 6 juin prochain, l’édition 2023 de l’Observatoire de la filière de la Confiance Numérique. Cet observatoire dresse un panorama complet de cette filière, analyse les données économiques du secteur et livre une analyse complète sur les évolutions de la filière, des menaces et des enjeux auxquels notre pays est confronté.

Points clés à retenir :

1. La confiance numérique : Le gouvernement français place la notion de confiance comme élément indispensable au succès de la transition numérique. Cela souligne l’importance de la sécurité et de la protection dans tous les usages numériques.
2. Le filtre anti-arnaque : Le projet de loi prévoit un dispositif de « filtre anti-arnaque » pour protéger les utilisateurs en amont et attirer leur attention sur le potentiel malveillantd’un site internet ou d’expéditeurs de SMS. C’est une première étape intéressante qui contribuera à une meilleure prise de conscience des dangers sur le numérique.
3. Protection des mineurs : Le texte renforce l’obligation de bloquer l’accès aux contenus inadaptés aux utilisateurs de moins de 18 ans. C’est une mesure importante pour protéger les plus jeunes utilisateurs de l’espace numérique.
4. Rôle de l’ACN : L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) joue un rôle clé dans le secteur de la confiance numérique. Elle représente les entreprises de la cybersécurité, de l’identité numérique, et de l’Intelligence Artificielle de confiance. L’ACN voit dans ce projet de loi une opportunité pour les solutions développées par ces entreprises.
5. Observatoire de la filière de la Confiance Numérique : L’ACN présentera lors de la prochaine édition du Paris Cyber Summit, l’édition 2023 de l’Observatoire de la filière de la Confiance Numérique. Cet observatoire dresse un panorama complet de cette filière, analyse les données économiques du secteur et livre une analyse complète sur les évolutions de la filière, des menaces et des enjeux auxquels notre pays est confronté.