DPO PARTAGE
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • Accueil
    • Tous
    • Droit à l'effacement
    • droit à l'image
    • Droit à l'oubli
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit d'opposition
    • Droit de rectification
    exercer droit d'accès free

    Droit d’accès RGPD en contexte prud’homal : stratégie, méthodologie

    Demande de données par la gendarmerie

    Demande de données par la gendarmerie : faut-il répondre à un simple email ?

    consentement des salariés pour utiliser leur photo

    Faut-il demander le consentement des salariés pour utiliser leur photo en interne ? Un mythe à déconstruire.

    agenda Outlook d’un ancien salarié

    L’agenda Outlook d’un ancien salarié est-il communicable au titre du droit d’accès ?

    Caméras augmentées aux caisses automatiques

    Caméras augmentées aux caisses automatiques : entre prévention des pertes et protection de la vie privée

    Gestion de l’exercice des droits des personnes filmées

    Gestion de l’exercice des droits des personnes filmées : comment répondre efficacement aux demandes d’accès aux images ?

    Google répond à Criteo Index Exchange

    Privacy Sandbox : Google contre-attaque, mais Index Exchange enfonce le clou

    consentement et le contrat de cession de droit à l'image

    Comprendre la demande de consentement et le contrat de cession de droit à l’image

    Retrait de consentement à l'utilisation de l'image

    Retrait de consentement à l’utilisation de l’image : défis et solutions

  • Cybersécurité
    • Tous
    • Cyberattaque
    • phishing ou hameçonnage
    • Sécurité
    • SIIV
    CEGEDIM fuite de données

    Cegedim : anatomie de la plus grave fuite de données médicales jamais documentée en France

    Fuite de données IDMerit

    Fuite de données IDMerit : 53 millions de Français exposés dans l’une des plus grandes violations de données KYC de l’histoire

    Demande de données par la gendarmerie

    Fausse convocation de la « Brigade de protection des Mineurs » : anatomie d’une arnaque bien rodée

    droit d'accès FICOBA

    Piratage du Ficoba : 1,2 million de comptes bancaires français espionnés par un intrus depuis janvier

    European NIS 2 directive

    NIS 2 et SPST : le DPO au cœur de la chaîne d’alerte

    Sensibilisation RGPD SPST

    SPST et données de santé au travail : la cible cyber que personne ne surveille

    Fuite de données France 2025

    Free + France Travail + Bouygues + Urssaf = votre identité complète sur le dark web. Le RGPD a échoué.

    Arnaques Vinted guide complet

    Arnaques Vinted : le guide complet de toutes les escroqueries qui sévissent en 2026

    incident de sécurité Mixpanel

    Incident de sécurité Mixpanel : un signal fort sur la gestion des sous-traitants et la protection des métadonnées

  • Votre conformité RGPD (Tarifs)
  • Secteurs d’activité
    • Tous
    • Association Alumni
    • Assurance et assimilé
    • Avocat
    • Collectivité territoriale
    • Commissaire aux comptes
    • Communes / Mairies
    • CSE et RGPD
    • ecommerce
    • expert comptable
    • Marketing
    • Officines Pharmaceutiques
    • Ressource humaine
    • Ségur numérique
    • Services Sociaux
    • Site Internet
    • SMMA
    • SPST
    • télétravail
    RGPD dans les SPST

    Enquête nationale RGPD dans les SPST : DPO FRANCE lance une première historique

    DPO mutualisé collectivités territoriales

    Conformité RGPD des communes : DPO FRANCE et ETATYS lancent un service DPO mutualisé collectivités territoriales

    conformité au RGPD au sein des CSE

    Fuite de données chez Espace CSE : les informations personnelles de milliers de salariés exposées sur le Dark Web

    dpo mairie

    Maire sortant et absence de DPO : quels risques encourus ?

    dpo secteur santé

    DPO mutualisé communes : économisez à plusieurs grâce à la mutualisation nationale DPO FRANCE

    European NIS 2 directive

    NIS 2 et SPST : le DPO au cœur de la chaîne d’alerte

  • Contact
Premium
S'INSCRIRE
  • Accueil
    • Tous
    • Droit à l'effacement
    • droit à l'image
    • Droit à l'oubli
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit d'opposition
    • Droit de rectification
    exercer droit d'accès free

    Droit d’accès RGPD en contexte prud’homal : stratégie, méthodologie

    Demande de données par la gendarmerie

    Demande de données par la gendarmerie : faut-il répondre à un simple email ?

    consentement des salariés pour utiliser leur photo

    Faut-il demander le consentement des salariés pour utiliser leur photo en interne ? Un mythe à déconstruire.

    agenda Outlook d’un ancien salarié

    L’agenda Outlook d’un ancien salarié est-il communicable au titre du droit d’accès ?

    Caméras augmentées aux caisses automatiques

    Caméras augmentées aux caisses automatiques : entre prévention des pertes et protection de la vie privée

    Gestion de l’exercice des droits des personnes filmées

    Gestion de l’exercice des droits des personnes filmées : comment répondre efficacement aux demandes d’accès aux images ?

    Google répond à Criteo Index Exchange

    Privacy Sandbox : Google contre-attaque, mais Index Exchange enfonce le clou

    consentement et le contrat de cession de droit à l'image

    Comprendre la demande de consentement et le contrat de cession de droit à l’image

    Retrait de consentement à l'utilisation de l'image

    Retrait de consentement à l’utilisation de l’image : défis et solutions

  • Cybersécurité
    • Tous
    • Cyberattaque
    • phishing ou hameçonnage
    • Sécurité
    • SIIV
    CEGEDIM fuite de données

    Cegedim : anatomie de la plus grave fuite de données médicales jamais documentée en France

    Fuite de données IDMerit

    Fuite de données IDMerit : 53 millions de Français exposés dans l’une des plus grandes violations de données KYC de l’histoire

    Demande de données par la gendarmerie

    Fausse convocation de la « Brigade de protection des Mineurs » : anatomie d’une arnaque bien rodée

    droit d'accès FICOBA

    Piratage du Ficoba : 1,2 million de comptes bancaires français espionnés par un intrus depuis janvier

    European NIS 2 directive

    NIS 2 et SPST : le DPO au cœur de la chaîne d’alerte

    Sensibilisation RGPD SPST

    SPST et données de santé au travail : la cible cyber que personne ne surveille

    Fuite de données France 2025

    Free + France Travail + Bouygues + Urssaf = votre identité complète sur le dark web. Le RGPD a échoué.

    Arnaques Vinted guide complet

    Arnaques Vinted : le guide complet de toutes les escroqueries qui sévissent en 2026

    incident de sécurité Mixpanel

    Incident de sécurité Mixpanel : un signal fort sur la gestion des sous-traitants et la protection des métadonnées

  • Votre conformité RGPD (Tarifs)
  • Secteurs d’activité
    • Tous
    • Association Alumni
    • Assurance et assimilé
    • Avocat
    • Collectivité territoriale
    • Commissaire aux comptes
    • Communes / Mairies
    • CSE et RGPD
    • ecommerce
    • expert comptable
    • Marketing
    • Officines Pharmaceutiques
    • Ressource humaine
    • Ségur numérique
    • Services Sociaux
    • Site Internet
    • SMMA
    • SPST
    • télétravail
    RGPD dans les SPST

    Enquête nationale RGPD dans les SPST : DPO FRANCE lance une première historique

    DPO mutualisé collectivités territoriales

    Conformité RGPD des communes : DPO FRANCE et ETATYS lancent un service DPO mutualisé collectivités territoriales

    conformité au RGPD au sein des CSE

    Fuite de données chez Espace CSE : les informations personnelles de milliers de salariés exposées sur le Dark Web

    dpo mairie

    Maire sortant et absence de DPO : quels risques encourus ?

    dpo secteur santé

    DPO mutualisé communes : économisez à plusieurs grâce à la mutualisation nationale DPO FRANCE

    European NIS 2 directive

    NIS 2 et SPST : le DPO au cœur de la chaîne d’alerte

  • Contact
Pas de résultat
Voir tous les résultats
DPO PARTAGE
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Accueil Données personnelles Données de santé

Le système SESAM-Vitale : Simplification et rapidité dans le traitement des remboursements de santé en France

Laurent de Cavel - DPO Par Laurent de Cavel - DPO
22 mars 2023
dans Données de santé, Dossier de santé
Temps de lecture : 2 minutes
0
système SESAM-Vitale

système SESAM-Vitale

Sommaire

Toggle
  • Les acteurs du système SESAM-Vitale
  • Fonctionnement du système
  • Couverture géographique
  • Historique et évolution
  • Les avantages de SESAM-Vitale

Le système SESAM-Vitale est un dispositif français qui vise à faciliter et accélérer les remboursements des soins de santé en utilisant des feuilles de soins électroniques. Dans cet article, nous examinerons le fonctionnement de ce système, les parties prenantes impliquées, et les raisons pour lesquelles il est devenu un élément clé du système de santé français.

A lire aussi sur DPO PARTAGE

PLFSS 2026 et DMP obligatoire : l’obligation légale peut-elle remplacer le consentement RGPD ?

IA générative en santé : les premières clefs pour un usage sûr, utile et responsable

Référent contractuel HDS : qui peut occuper cette fonction ?

Les acteurs du système SESAM-Vitale

Le système implique plusieurs parties prenantes, dont les patients, les professionnels de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.), les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires. Il permet à ces acteurs d’interagir de manière plus efficace et transparente, en automatisant et en dématérialisant les processus administratifs liés aux remboursements de soins de santé.

Fonctionnement du système

SESAM-Vitale est un système de traitement des feuilles de soins électroniques qui remplace les feuilles de soins papier traditionnelles. Les patients sont munis d’une carte Vitale, une carte à puce contenant des informations essentielles sur leur identité et leur couverture d’assurance maladie. Lors d’une consultation médicale, le professionnel de santé utilise un lecteur de carte pour lire les informations de la carte Vitale du patient, ce qui permet de générer automatiquement une feuille de soins électronique.

Couverture géographique

Le système SESAM-Vitale est utilisé partout en France, dans les cabinets médicaux, les hôpitaux, les pharmacies et autres structures de soins. Il est également possible d’utiliser ce système lors de consultations en téléconsultation.

Historique et évolution

Le système SESAM-Vitale a été lancé en 1998 et a évolué au fil des années pour s’adapter aux nouvelles technologies et répondre aux besoins croissants des patients et des professionnels de santé. Il a permis de simplifier considérablement les démarches administratives et d’accélérer les remboursements des soins.

Les avantages de SESAM-Vitale

Le principal avantage du système est la simplification des démarches administratives et la réduction des délais de remboursement des soins. En automatisant et dématérialisant les feuilles de soins, SESAM-Vitale permet de réduire les erreurs, d’améliorer la traçabilité des remboursements et de faciliter la gestion des dossiers médicaux. De plus, le système contribue à la réduction des coûts de gestion pour les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires.

Tweet241Partage67
Article précédent

Fuites d’informations médicales sur Pierre Palmade : l’AP-HP pointée du doigt

Article suivant

Contacter la CNIL : Guide complet pour la protection des données et les déclarations de violation

Laurent de Cavel - DPO

Laurent de Cavel - DPO

DPO EXTERNALISE - Disponible du Lundi au Samedi - Contactez nous au 01 83 64 42 98 ou par mail à contact@dpo-partage.fr DPO PARTAGE est le leader des DPO en données de santé et données sensibles. - Retrouvez-nous sur Google News - Membre DPO FRANCE

Related Articles

PLFSS 2026 et DMP
Conformité RGPD

PLFSS 2026 et DMP obligatoire : l’obligation légale peut-elle remplacer le consentement RGPD ?

11 novembre 2025
Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé
Conformité RGPD

IA générative en santé : les premières clefs pour un usage sûr, utile et responsable

4 novembre 2025
Référent contractuel HDS
HDS

Référent contractuel HDS : qui peut occuper cette fonction ?

23 octobre 2025
IA Générative en Médecine
Certification SPSTi

Les Dangers de l’IA Générative en Médecine : Focus sur les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

10 septembre 2025
RGPD et Microsoft 365 en France
Association Alumni

Utiliser une version NAM ou LATAM d’Office 365 en France : quels risques RGPD et comment les éviter ?

16 mai 2025
Guide auto-homologation
Conformité RGPD

Guide Auto-Homologation Identité Nationale de Santé : Un Livre Pratique pour une Conformité Sans Faille

3 février 2025
Article suivant
contacter la CNIL

Contacter la CNIL : Guide complet pour la protection des données et les déclarations de violation

Salon FIC 2023

Le Forum International de la Cybersécurité 2023 : un rendez-vous incontournable pour les professionnels de la sécurité informatique

DPO PARTAGE

Votre partenaire pilote de votre
conformité RGPD
  • - DPO Externalisé
  • - Audit Conformité RGPD
  • - Application Conformité RGPD
  • - Devis missions RGPD

Pour toute question
01 83 64 42 98.

Articles recommandés

fraude bancaire lors de ses déplacements

Cybersécurité : près d’un voyageur Français sur deux victime de fraude

2 juin 2024
maison connectée sécurisée

Vers une maison connectée sécurisée : comment naviguer entre commodité et confidentialité sans compromettre votre vie privée

1 mars 2024
Ransomware payer

Ransomware : Les Victimes Continuent de Payer, et les Attaques à Base d’IA Arrivent

20 octobre 2023

Articles populaires

  • droit d'accès FICOBA

    Piratage du Ficoba : 1,2 million de comptes bancaires français espionnés par un intrus depuis janvier

    1261 Partages
    Partage 504 Tweet 315
  • Pseudonymisation n’est pas anonymisation : le Conseil d’État confirme les sanctions CNIL contre le groupe Cegedim

    1172 Partages
    Partage 469 Tweet 293
  • Notification piratage Ficoba : comment reconnaître le vrai courrier de la DGFiP (et que faire ensuite)

    1169 Partages
    Partage 468 Tweet 292
  • Modèles d’autorisation de droit à l’image pour les entreprises : un guide essentiel

    14878 Partages
    Partage 5951 Tweet 3720
  • Arnaques Vinted : le guide complet de toutes les escroqueries qui sévissent en 2026

    1027 Partages
    Partage 411 Tweet 257
DPO PARTAGE DPO externalisé

DPO Partage se positionne comme un acteur clé dans le domaine de la protection des données personnelles, en offrant une gamme complète de services axés sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre structure fournit des informations régulières et pointues sur les dernières évolutions et exigences du RGPD, ce qui en fait une ressource précieuse pour les entreprises soucieuses de se conformer à la législation.

Faites appel à DPO PARTAGE pour votre conformité RGPD.
Contactez nous au 01 83 64 42 98
En savoir plus »

Articles récents

  • RGPD : le guide complet pour les entreprises en 2026
  • RGPD en 2025-2026 : sanctions records de la CNIL et nouvelles exigences de conformité
  • Enquête nationale RGPD dans les SPST : DPO FRANCE lance une première historique
  • Un parcours en ligne expérimental pour les fichiers d’incidents bancaires
  • AIPD et données de santé confiées à une IA : le résultat de l’analyse d’impact peut-il dispenser de consulter la CNIL ?

Catégories

  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique cookies DPO Partagé
  • Nous contacter
  • Politique de cookies (UE)

© 2024 DPO PARTAGE - Pilote de votre conformité RGPD

Ravi de vous revoir"

Connectez-vous avec votre compte

Mot de passe oublié ?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Se connecter
Question ?

Question ?

Comment pouvons-nous vous aider ?

Être rappelé

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Voir une démo

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Demander un devis

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Demande envoyée !

Nous reviendrons vers vous très rapidement.

Une erreur est survenue

Veuillez réessayer ou nous contacter directement.

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Cybersécurité
  • Votre conformité RGPD (Tarifs)
  • Secteurs d’activité
  • Contact

© 2024 DPO PARTAGE - Pilote de votre conformité RGPD