Pendant que le G7 adoptait des principes à Paris, le Parlement portugais examinait un texte. Le projet de loi n° 398/XVII/1.ª, déposé par le PSD, établit des mesures de protection des enfants dans les environnements numériques. Il est en cours d’examen en commission.
Le processus, remarquable en soi
La commission des affaires constitutionnelles, droits, libertés et garanties de l’Assemblée de la République a organisé une audition publique étalée sur trois journées, les 5, 8 et 15 mai 2026, en six panels. Y ont participé des experts, des associations, des mouvements de la société civile, des entités publiques et des entreprises du secteur technologique. Les thèmes abordés : la nécessité de réguler, les solutions réglementaires envisageables, le rôle des écoles et des familles, les effets sur la santé et le développement des enfants, et les contributions des entités régulées.
Ce format contraste avec la manière dont plusieurs pays européens ont légiféré sur le même sujet, souvent dans l’urgence et sans consultation approfondie.
La position de l’autorité
La CNPD portugaise a été entendue le 28 avril 2026 par la même commission, en audition conjointe avec l’autorité des communications (ANACOM), l’agence pour la réforme technologique de l’État (ARTE), le centre national de cybersécurité (CNCS) et le régulateur des médias (ERC). Elle avait auparavant rendu son avis 13/2026 sur le projet de loi.
La présidente de la CNPD, Paula Meira Lourenço, a participé à l’ensemble du cycle. Elle défend par ailleurs publiquement le renforcement de l’éducation à la protection des données comme réponse à la manipulation numérique, position exprimée en juin devant plusieurs auditoires.
Pourquoi cela intéresse un DPO français
Trois raisons.
D’abord, le Portugal fait partie des États membres qui construisent une réglementation nationale sur la protection des mineurs en ligne, dans un espace où le règlement sur les services numériques laisse des marges. Ce qui s’y décide préfigure ce que d’autres tenteront.
Ensuite, la convocation conjointe de cinq régulateurs devant le Parlement illustre une tendance de fond : la protection des données ne se régule plus isolément. Cybersécurité, communications, médias et données sont désormais traitées ensemble.
Enfin, la vérification de l’âge est le nœud technique de tous ces textes. Les principes adoptés par le G7 fin juin et les débats portugais du printemps portent sur le même objet. Les entreprises qui opèrent des services accessibles aux mineurs auront à composer avec des exigences nationales qui ne convergeront pas spontanément.
