Bloctel, liste rouge du démarchage téléphonique, ne tient pas ses promesses pour de nombreux consommateurs. Créé par l’État en 2016 pour lutter contre le fléau des appels commerciaux non sollicités, ce service connaît des débuts difficiles et semble peu efficace dans les faits. Nous allons voir dans l’article, comment déposer plainte pour démarchage téléphonique et comment lutter contre le harcèlement téléphonique.

Le principe, de BLOCTEL, est simple : en s’inscrivant gratuitement sur le site Bloctel.gouv.fr, les particuliers signalent leur refus d’être démarchés par téléphone et leur numéro est ajouté à une liste d’opposition que les entreprises sont dans l’obligation de consulter et de respecter. Légalement, un numéro présent dans le fichier Bloctel ne peut plus être appelé à des fins commerciales, sous peine de sanctions.

Le démarchage téléphonique continue de cibler massivement les smartphones, échappant ainsi aux restrictions mises en place par le gouvernement. Un récent sondage d’UFC-Que Choisir met en lumière la permanence de cette pratique envahissante, malgré l’instauration en mars 2023 d’un cadre visant à mieux l’encadrer.

Selon cette étude, 72% des Français se disent démarchés au moins une fois par semaine sur leur téléphone portable. Pire, pour 38% d’entre eux, c’est quotidien ! Les nouvelles règles limitant le démarchage aux jours ouvrables et à certains créneaux horaires sont donc facilement contournées en ciblant les mobiles.

Ce phasage vers les smartphones est une parade des sociétés de démarchage pour maintenir un haut volume d’appels, malgré la baisse des téléphones fixes. Elles maximisent ainsi leurs chances d’atteindre les particuliers, qui ont tendance à décrocher plus facilement un numéro inconnu sur leur mobile que sur leur ligne fixe.

Au final, près d’un Français sur deux estime être même plus sollicité qu’avant par les démarcheurs. La réglementation actuelle, basée sur des créneaux horaires restrictifs, montre donc rapidement ses limites face à l’imagination des sociétés spécialisées dans ce marketing intrusif. Tant qu’un interdit total ne sera pas prononcé, sauf accord préalable du consommateur, les Français resteront exaspérés par ces appels non désirés qui parasitent leur quotidien.

Promesses non tenues

Pourtant, dans les faits, de nombreux consommateurs disent continuer à recevoir des appels commerciaux malgré leur inscription. C’est notamment le cas de Jean, inscrit sur Bloctel depuis 2018 : « Au début, j’ai constaté une baisse des appels. Mais au bout de quelques mois, ça a repris. Je dirais que j’en reçois même plus qu’avant ! J’ai l’impression que s’inscrire sur cette liste n’a servi à rien. »

Comme Jean, plusieurs milliers de Français affirment ne voir aucun changement, voire même une recrudescence d’appels non désirés après leur inscription sur Bloctel. Comment l’expliquer ? Le service ne serait-il qu’un leurre, destiné à rassurer les consommateurs excédés, sans réelle efficacité contre le démarchage téléphonique effréné ?

Des limites évidentes

Bloctel souffre de plusieurs défauts qui limitent sa portée. Tout d’abord, cette liste ne concerne que les appels à visée commerciale passés par des entreprises. Or, une grande partie des sollicitations téléphoniques provient aujourd’hui d’arnaques et de numéros frauduleux, qui échappent complètement au dispositif.

De plus, beaucoup d’entreprises rechignent encore à consulter cette base de données et à la respecter. La menace de sanction n’est pas toujours suffisamment dissuasive face aux potentiels profits des campagnes d’appels. Résultat, les consommateurs inscrits continuent à être dérangés.

En outre, l’inscription sur Bloctel n’est valable que pour une durée de 3 ans. Ce délai relativement court impose de renouveler régulièrement sa demande pour rester sur liste rouge, ce que ne font pas toujours les particuliers, par méconnaissance. Et dans l’intervalle, leur numéro redevient potentiellement exposé.

Enfin, le périmètre couvert par Bloctel reste limité. Seules les entreprises situées en France sont dans l’obligation de consulter cette liste d’opposition. Les sociétés localisées à l’étranger échappent donc au dispositif quand elles démarchent le marché français.

Vers une meilleure application de la loi ?

Pour renforcer l’efficacité de Bloctel, un meilleur contrôle du respect de la loi par les entreprises semble nécessaire. Actuellement, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est chargée de mener des enquêtes et de prononcer des sanctions en cas d’infraction. Mais avec des moyens limités, seule une faible partie des abus sont constatés et punis.

Une première piste serait donc de renforcer les équipes affectées à cette mission au sein de la DGCCRF. Une autre possibilité serait de faciliter le signalement des appels illicites par les particuliers eux-mêmes via une plateforme dédiée. Ces signalements permettraient de mieux cibler les contrôles sur les entreprises ne respectant pas la loi.

Par ailleurs, le montant des sanctions pourrait être revu à la hausse pour qu’elles soient véritablement dissuasives, même pour les grands groupes. On parle aujourd’hui de 75 000€ d’amende maximum par infraction : une somme négligeable au regard des profits générés par certaines campagnes d’appels.

Enfin, étendre le dispositif Bloctel aux entreprises situées à l’étranger permettrait de limiter les abus en provenance hors de France. Même si dans les faits, leur mise en conformité risque d’être complexe à obtenir et contrôler.

Donner plus de pouvoir au consommateur

Au-delà du renforcement de Bloctel, d’autres solutions sont envisageables pour redonner du pouvoir au consommateur face aux appels intempestifs.

L’inscription sur la liste rouge des opérateurs, gratuite et valable indéfiniment, peut par exemple compléter utilement Bloctel. Elle permet de refuser tous les appels en provenance de numéros non identifiés.

Autre possibilité : installer sur son smartphone une application anti-démarchage, qui bloquera automatiquement les numéros référencés comme indésirables. Les plus connues sont Orange Téléphone, Numéro de Téléphone Officiel ou encore Signal Spam.

Enfin, porter plainte systématiquement en cas d’appel abusif permet d’accroître la pression sur les fraudeurs. Même si les plaintes individuelles ont peu de chances d’aboutir, leur accumulation peut motiver des enquêtes de police plus globales sur certains centres d’appels véreux.

Bloctel devait être la solution miracle contre le démarchage téléphonique effréné. Force est de constater que le dispositif accuse des limites et des défaillances qui restreignent sa portée. Pour venir à bout de la désolation des consommateurs excédés, un renforcement des moyens de contrôle semble inévitable, ainsi qu’un arsenal étendu de parade. Il en va de la santé mentale et du sommeil de millions de Français !

Comment les entreprises peuvent-elles s’assurer du respect de Bloctel ?

Les sociétés françaises faisant du démarchage téléphonique ont l’obligation légale de consulter la liste d’opposition Bloctel avant toute campagne d’appels sortants. Cependant, plusieurs options s’offrent à elles pour intégrer cette vérification :

• Télécharger régulièrement l’intégralité de la base Bloctel et la croiser avec leurs fichiers de prospection. Mais cette méthode est fastidieuse avec une liste qui dépasse aujourd’hui les 4 millions de numéros.
• Utiliser une société spécialisée qui propose un service de nettoyage de fichiers via une API pour détecter les numéros présents dans Bloctel. C’est plus pratique mais cela représente un coût.
• Développer en interne un système d’interrogation en temps réel de la base Bloctel à chaque appel. Cette solution est optimale mais demande des ressources informatiques.

Quel que soit le procédé, les entreprises doivent pouvoir justifier à tout moment des contrôles effectués pour démontrer leur conformité. Des sanctions de la DGCCRF peuvent frapper celles qui ne mettent pas en place un dispositif suffisant.

Le risque d’utilisation de Bloctel pour collecter des numéros

Certaines sources évoquent la possibilité pour des fraudeurs d’utiliser Bloctel afin d’accéder à une base de numéros de téléphone validés. En effet, s’inscrire sur le service implique de renseigner son propre numéro.

Cependant, plusieurs obstacles limitent ce risque :

• L’inscription est un processus long (formulaire, confirmation, délai de 30 jours) peu compatible avec une collecte massive de numéros.
• Bloctel est avant tout conçu pour soustraire un numéro à la prospection, pas pour l’exposer.
• Les risques juridiques liés au détournement d’un fichier gouvernemental seraient lourds.
• Aucun cas avéré de cette pratique n’a été signalé jusqu’à présent.

Même s’il ne s’agit pas d’un phénomène étendu, une vigilance s’impose de la part des pouvoirs publics pour détecter tout éventuel usage frauduleux de Bloctel à des fins de collecte indue de numéros.

Liens utils :

Le site pour bloquer son numéro

Plainte démarchage téléphonique

Déposer une plainte démarchage téléphonique