La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé un projet ambitieux pour faire évoluer ses référentiels relatifs aux traitements de données dans le secteur de la santé. Dans le cadre de cette initiative, tous les acteurs du secteur sont invités à participer à une consultation publique qui débutera le 16 mai 2024. Un webinaire est également prévu le 21 mai pour discuter des modalités et répondre à vos questions.
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Pourquoi une mise à jour des référentiels ?
L’évolution des règlementations européennes, notamment les nouveaux règlements sur les essais cliniques et les dispositifs médicaux, a souligné la nécessité de réviser les référentiels existants. De plus, les innovations technologiques telles que l’intelligence artificielle et les exigences accrues en matière de traitement des données de santé en raison de la crise sanitaire, imposent une adaptation des cadres actuels pour mieux répondre aux besoins du domaine.
Qui est concerné ?
Cette consultation est ouverte à une large gamme de professionnels : chercheurs, professionnels de la santé, entrepreneurs, délégués à la protection des données, juristes, et autres acteurs qui mettent en œuvre ou accompagnent des recherches et traitements dans le domaine de la santé. Que vous gérez un entrepôt de données de santé ou développez des systèmes d’IA en santé, votre avis est crucial.
Quels sont les enjeux ?
La CNIL souhaite recueillir l’avis des professionnels pour mieux comprendre les défis spécifiques liés aux différents référentiels, de MR-001 à MR-008, et d’autres concernant les entrepôts de données de santé, la gestion des vigilances sanitaires, les accès précoces et compassionnels, et les accès simplifiés aux données du Système national des données de santé (SNDS).
Comment participer ?
Le processus de consultation se déroulera sur deux mois, à compter du 16 mai. Les participants sont invités à soumettre leurs contributions via un questionnaire en ligne qui sera disponible sur le site de la CNIL. Le webinaire du 21 mai sera une occasion de clarifier les questions sur le processus de consultation et les objectifs de la mise à jour des référentiels.
Perspectives futures
Les résultats de cette concertation seront analysés et publiés par la CNIL. Ils serviront de base à la formation de groupes de travail chargés de développer les nouveaux référentiels, en collaboration avec la Plateforme des données de santé et les divers acteurs du secteur.
La CNIL encourage tous les professionnels concernés à participer activement à cette consultation pour façonner ensemble les standards de demain en matière de traitement des données de santé, garantissant ainsi l’innovation tout en protégeant la vie privée des individus.
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