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Analyse des contrôles sur pièces effectués par la CNIL en 2022

Rédigé par Laurent de Cavel - DPO le 27 octobre 2023 · il faut compter 3 min pour la lecture · 385 lectures
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contrôles sur pièces effectués par la CNIL en 2022

contrôles sur pièces effectués par la CNIL en 2022

Contrôles sur pièces effectués par la CNIL en 2022 : Un contrôle sur audition de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est une procédure au cours de laquelle les représentants d’une organisation sont convoqués par la CNIL pour répondre à des questions relatives à la conformité de leurs activités en matière de protection des données. Contrairement à un contrôle sur place, il n’y a pas de visite physique des locaux de l’entreprise. L’objectif est d’évaluer si l’organisation respecte les réglementations en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

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Analyse des contrôles de 2022

Par Secteur d’Activité

  • Commerce : Avec 17 organisations contrôlées, le secteur du commerce est le plus représenté. Cela pourrait indiquer une attention particulière de la CNIL sur la manière dont les données des consommateurs sont gérées dans ce secteur.
  • Activités Politiques et Régalien : Le Ministère de la Justice et l’organisation « RECONQUÊTE! » ont été contrôlés plusieurs fois. Cela pourrait signifier que la CNIL porte un intérêt spécifique à la gestion des données dans les sphères politiques et régaliennes.
  • Santé, Transports, Énergie, Éducation : Ces secteurs sont moins représentés mais n’en demeurent pas moins importants, surtout en ce qui concerne la sensibilité des données traitées.

Par Localisation Géographique

  • Paris et Île-de-France : Une grande majorité des organisations contrôlées sont basées dans cette région, ce qui n’est pas surprenant étant donné la concentration des sièges sociaux.

Par Type de Contrôle

  • Tous les contrôles listés sont des auditions, ce qui pourrait indiquer une première étape dans le processus d’évaluation de la conformité de ces organisations.

contrôles de la CNIL de 2022 sur audition, classés par secteur d’activité :

Commerce

  1. SCION DATA AGENCY – Neuilly-sur-Seine
  2. SIGNATURE INT – Paris
  3. IBOO – Nantes
  4. GENIUSWARE – Montesson
  5. VENTE-UNIQUE.COM – Le Pré Saint-Gervais
  6. DIGITLABS – Boulogne-Billancourt
  7. ATLASFORMEN – Paris
  8. COZY CLOUD – Suresnes
  9. LIPSKY MEDIA – Neuilly-sur-Seine
  10. TELEPERFORMANCE – Paris
  11. MEDIA SPECK – Sarcelles
  12. WEWARD – Paris
  13. KASPR – Paris
  14. WTMH – Paris
  15. PRESTALEADS – Rennes
  16. GROUPE BLACK TIGER – Paris
  17. OPENDOO – Saint-Gely-du-Fesc

Télécommunications

  1. BOUYGUES TELECOM – Paris

Santé

  1. VO2 MEDICAL – Pins-Justaret

Transports

  1. TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE – Villeron

Régalien

  1. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MERS – Paris
  2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE – Paris
  3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE (répété) – Paris

Associatif

  1. ASSOCIATION REVAV – Neuilly Plaisance

Activités politiques

  1. RECONQUÊTE! – Paris (3 occurrences)
  2. SAS SMART LOBBYING – Lery

Énergie

  1. COTE ENERGY – Aubervilliers

Collectivités territoriales

  1. DÉPARTEMENT DU NORD – Lille

Éducation

  1. UNIVERSITÉ D’ÉVRY VAL D’ESSONNE – Évry Courcouronnes

Open DATA

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Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

1 856articles →

DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

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  • Data Governance Act (DGA)
  • Data Act
  • EHDS
  • HDS
  • Décisions d'adéquation
  • CCT
  • BCR
  • Cloud Act
  • Patriot Act

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