Une Nouvelle solution pour assurer la Conformité RGPD des SPST : Application RGPD DPO PARTAGE
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Absorption d’une entreprise : Le consentement des salariés et le rôle des CSE
Lorsqu’une entreprise en absorbe une autre, plusieurs questions juridiques se posent, notamment concernant le rôle des Comités sociaux et économiques...
Pourquoi l’Afnor Intègre la Cybersécurité dans le Calcul d’un Bonus de l’Intéressement
En février 2021, l’Afnor, l’Association française de normalisation, a été victime d’une attaque par rançongiciel, Ryuk. Cet événement traumatisant a...
Startup et RGPD : Préparer la conformité pour réussir sa levée de fonds
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est souvent perçue comme un défi, surtout pour...
Comment les comités sociaux économiques risquent gros sans conformité RGPD
Alarmant mais vrai : les comités sociaux économiques (CSE) qui négligent le Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
Le RGPD et la nouvelle orientation jurisprudentielle sur les ASC : Quels impacts pour les CSE ?
Orientation jurisprudentielle sur les ASC : Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt (n°22-16.812) de...
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