RGPD

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Sommaire Toggle Qui est concerné par ces règles ?Quelles sont les règles applicables en matière de transmission de fichiers de donateurs/contacts...

Une étude d’impact sur la protection des données (DPIA) est une analyse approfondie des risques pour la vie privée des...

Un expert-comptable doit mettre en place plusieurs dispositifs afin d’être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD)...

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Sommaire Toggle Comprendre la situationNos conseils pour agir rapidementPlanifier un PCRA et être conforme au RGPDFaire un PCRA conforme au...

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Il faut avoir à l’esprit que le droit d’accès porte uniquement sur les données personnelles et non pas sur des documents, cela concerne le droit d’accès mail. Une personne ne peut donc pas réclamer la communication d’un document sur le fondement du droit d’accès. Cependant, il n’est pas interdit à la société de communiquer des documents plutôt que les seules données, si...

Sommaire Toggle Que dit la CNIL ?La CNIL, en décembre 2022 a donné des précisionsLe RGPD énumère des principes stricts.Revente des...