Publié en mai 2025, le livre blanc « Les champs libres et notes personnelles du médecin dans le DMST » de DPO PARTAGE s’impose comme une référence pour tous les professionnels intervenant en santé au travail. Conçu spécifiquement pour les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), il vise à encadrer l’usage des champs libres dans les logiciels métiers, tout en garantissant la conformité avec le RGPD.
Pourquoi ce guide est-il essentiel ?
L’usage des champs libres dans les dossiers médicaux en santé au travail (DMST) soulève de nombreux enjeux :
Respect du secret médical
Minimisation des données
Traçabilité des actions
Droit d’accès du salarié
Risques juridiques en cas de rédaction inappropriée
Ce guide offre une réponse claire, structurée et directement exploitable par les professionnels de santé. Il s’appuie sur les textes de référence : RGPD, loi Informatique et Libertés, décret n° 2022-1434, Code du travail, et spécification AFNOR SPEC 2217.
Un contenu complet et opérationnel
Organisé en 7 chapitres clairs, le livre blanc aborde :
Le cadre juridique applicable
Les différents types de données dans le DMST
Les bonnes pratiques de rédaction dans les champs libres
La gestion des notes privées du médecin
Les erreurs à éviter absolument
Des exemples concrets et reformulations recommandées
Les outils à mettre en place : formation, audits, guides de rédaction
Un document diffusable en l’état aux professionnels de santé
Ce livre blanc peut être remis directement à vos médecins du travail, infirmiers et personnels de santé. Il constitue un support pédagogique de sensibilisation au RGPD, à intégrer dans vos actions de mise en conformité, de certification (SPEC 2217), ou dans vos formations internes.
Une démarche portée par DPO PARTAGE
Spécialiste de la conformité RGPD dans le secteur médical, DPO PARTAGE accompagne déjà de nombreux SPSTI, dans la structuration de leurs procédures, la sécurisation de leurs pratiques et la sensibilisation de leurs équipes. Ce guide s’inscrit dans cette mission, avec une approche pragmatique, respectueuse de l’autonomie médicale, mais rigoureuse face aux exigences juridiques.
Demandez : Les champs libres et notes personnelles du médecin dans le DMST
