Les enquêteurs ont mis au jour fin mars 2026 une fraude à l’Assurance Maladie estimée à 58 millions d’euros. Le réseau en cause exploitait 18 centres de santé, principalement dentaires, répartis sur tout le territoire. Interpellées le 23 mars, sept personnes ont été mises en examen le 25 mars. La présomption d’innocence s’applique à chacune d’elles.
La juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris a ouvert l’enquête et l’a confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). La cellule investigation de Radio France en a détaillé le fonctionnement le 2 avril 2026.
Comment la fraude à l’Assurance Maladie exploitait les données des patients
Le système reposait sur la facturation automatisée d’actes fictifs au nom de patients réels. En effet, leurs données d’identification et d’assurance maladie étaient usurpées. Tous bénéficiaient de la complémentaire santé solidaire (C2S), qui permettait aux centres de facturer 100 % des soins à l’Assurance Maladie.
Les actes facturés n’avaient jamais eu lieu. Une partie des patients ne s’était même jamais présentée dans ces centres. Cette facturation a d’ailleurs démarré fin 2024, après la reprise des centres par un nouvel exploitant.
Selon la procureure de Paris, les suspects ont notamment modifié des RIB et manipulé les logiciels de facturation. Ils s’appuyaient également sur des prête-noms et sur une flotte de téléphones dédiés.
D’où viennent les données utilisées par les fraudeurs
Fabien Badinier, directeur du contrôle et de la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie, rattache l’affaire, avec prudence, aux nombreux vols de données administratives de ces dernières années. Ces vols permettent en effet aux fraudeurs d’acheter des données personnelles sur le marché noir.
Le raisonnement mérite d’être poussé jusqu’au bout. Chaque fuite de nom et de numéro de sécurité sociale, comme celle que nous avons analysée chez l’ADMR, alimente ensuite ce type de fraude. Une violation de données ne s’arrête donc pas au jour de sa découverte.
Le RGPD encadre strictement ces données. L’article 9 classe les données de santé parmi les catégories particulières, protégées de façon renforcée. De plus, l’article 5 impose des finalités déterminées, explicites et légitimes : réutiliser l’identité d’un patient pour facturer des soins fictifs constitue un détournement de finalité caractérisé. Enfin, l’article 32 exige des mesures de sécurité adaptées au risque.
La fraude à l’Assurance Maladie en chiffres
Selon le bilan annoncé le 1er avril 2026 par la ministre de la Santé, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 723 millions d’euros de fraudes en 2025. Le montant progresse de 15 % par rapport à l’année précédente. Les centres de santé figurent parmi les secteurs les plus exposés : en 2024, l’Assurance Maladie y avait repéré 39 millions d’euros de fraudes et déconventionné 30 centres.
Dans cette affaire, l’alerte est venue de deux côtés. D’une part, l’analyse des données a révélé des « atypies dans l’évolution des remboursements ». D’autre part, des salariés ont signalé les pratiques. Grâce à ces signaux, l’Assurance Maladie a bloqué en amont 16 millions d’euros de remboursements frauduleux.
Ces outils d’analyse massive traitent eux-mêmes des données de santé à grande échelle. Ils restent donc soumis au RGPD, comme le rappelle l’avis de l’autorité belge sur la détection de fraude par algorithme.
Prévenir la fraude dans les centres de santé : les contrôles utiles
Rattachez chaque acte facturé à un praticien identifié et à un patient qui a réellement reçu les soins. Ensuite, limitez les accès au logiciel de facturation au strict nécessaire et conservez des journaux qui retracent chaque opération.
Le mode opératoire décrit par la procureure donne deux points de contrôle précis. Exigez d’abord une double validation pour tout changement de RIB. Surveillez ensuite les modifications de paramétrage du logiciel de facturation, surtout après un changement d’exploitant. Enfin, organisez un canal de signalement interne : dans cette affaire, les salariés ont aidé à lever le lièvre.
Patients, consultez régulièrement vos remboursements sur votre espace Ameli. Au moindre acte inconnu, prévenez votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Sources
L’enquête de Radio France et le bilan 2025 figurent dans l’article de franceinfo « Leur objectif, c’est de piller le système » : enquête sur ces réseaux qui détournent des millions d’euros à l’Assurance Maladie via les centres de santé.
Les déclarations de la procureure de Paris et de Fabien Badinier sont reprises de l’AFP par What’s up Doc : « Une escroquerie exceptionnelle » : un réseau de centres de santé au cœur d’une fraude à 58 millions d’euros.
Les chiffres de 2024 proviennent de l’Assurance Maladie : bilan 2024 de la lutte contre les fraudes.
