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Incident dans un SPST : qui prévenir, dans quel ordre

Rédigé par la rédaction DPO PARTAGE le 19 novembre 2026 · 3 min de lecture
0
Incident SPST : pratiques de prévention des données RGPD

Illustration des pratiques RGPD en cas d'incident SPST.

En avril 2026, nous avons interrogé les professionnels des services de prévention et de santé au travail sur leurs pratiques RGPD. Parmi ceux qui avaient déjà été témoins d’un incident, 10 % savaient qui prévenir.

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  • un dossier médical transmis à un autre médecin sans vérification d’identité ;
  • un ordinateur portable ou une clé USB perdu lors d’une action en entreprise ;
  • un compte d’accès au logiciel métier encore actif après le départ d’un salarié ou d’un intérimaire ;
  • un incident chez l’éditeur du logiciel métier, dont le service apprend l’existence par la presse.

Chacun de ces cas peut être une violation de données. Plusieurs touchent des données de santé, ce qui alourdit le risque pour les personnes.

Pourquoi le circuit se bloque

Le témoin hésite, craint d’avoir commis une faute ou de dénoncer un collègue, en parle à la personne d’à côté qui n’en sait pas plus, puis attend le retour de sa responsable, en congé jusqu’à lundi. Pendant ce temps, le délai de 72 heures pour notifier la CNIL court depuis le moment où le service a eu connaissance de l’incident.

La procédure existe souvent, rédigée pour le DPO et la direction. Elle n’a jamais été traduite en une consigne d’une ligne pour le personnel.

Le bon ordre

  1. Le témoin signale immédiatement, même en cas de doute, au référent désigné ou à son suppléant. Un numéro, une adresse, affichés dans chaque centre.
  2. Le référent ouvre le journal de l’incident et prévient la direction et le DPO dans la journée.
  3. Si des données médicales sont en cause, le médecin du travail concerné est associé à l’évaluation : il connaît la sensibilité réelle des informations.
  4. Si l’incident est technique, la DSI ou le prestataire informatique est mobilisé, ainsi que l’éditeur du logiciel métier le cas échéant.
  5. Le DPO qualifie l’incident : violation ou non, niveau de risque, notification à la CNIL, information des travailleurs concernés.
  6. La direction décide et consigne sa décision dans le journal.

Consigne aux équipes : tout se signale, tout de suite, et un signalement de bonne foi n’entraîne aucune sanction.

Rendre le circuit visible

Une affiche dans chaque centre, un rappel dans la sensibilisation des nouveaux arrivants, un exercice par an sur un cas fictif. La sensibilisation RGPD de chaque salarié dès son arrivée dans le service, avec FOCUS RGPD, intègre ce circuit d’alerte.

L’édition 2027 de l’enquête est ouverte

L’enquête nationale RGPD dans les SPST revient pour une deuxième édition. Elle reprend les questions de 2026 pour mesurer l’évolution, et ajoute l’identité nationale de santé, la double authentification et l’usage de l’intelligence artificielle. Elle prend quinze minutes, reste anonyme, et s’adresse à tous les métiers du service. Plus il y aura de réponses, plus la lecture par profession sera fine.

Répondre à l’enquête 2027 · Télécharger les résultats 2026

Pour aller plus loin
Notre guide de référence : la conformité RGPD des SPSTI.
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