Dans notre article sur les demandes d’accès rédigées par l’IA, le tri des courriels pesait près des trois quarts du temps de réponse. Or la messagerie n’est qu’une source parmi d’autres : Teams, drives partagés, enregistrements de réunions, badges, vidéosurveillance et journaux informatiques entrent tous dans le périmètre d’une demande d’accès. Garder tous ses courriels pour se ménager des preuves ne les rend pas plus probants, et des assistants comme Copilot ou Gemini peuvent porter une partie du tri. Le remède se trouve en amont. Un élément traité rejoint le dossier auquel il se rapporte ou disparaît, et une suppression automatique fait le reste. Appliquée à chaque enregistrement de données personnelles, cette règle fait du RGPD un gain de productivité, et la prochaine demande d’accès porte sur un volume bien plus réduit.
La boîte mail est devenue une archive par défaut
Personne n’a décidé que la messagerie servirait d’archive. Elle l’est devenue par commodité, chaque suppression obligeant à se demander si le message servira un jour. À 42 messages reçus par jour, la moyenne mesurée en Allemagne par Bitkom en 2023, une boîte professionnelle reçoit plus de 9 000 messages sur 220 jours travaillés. Au bout de quelques années s’y empilent des pièces jointes, des copies adressées à dix destinataires et des échanges sur des salariés partis depuis longtemps.
Le jour où arrive une demande d’accès, ce stock devient le périmètre de la recherche. Le CEPD fixe le point de référence au moment de la réception : la réponse couvre toutes les données disponibles à cette date. Il précise qu’un responsable de traitement n’a pas à fournir des données déjà supprimées en application de sa politique de conservation. La CNIL fait le même lien dans sa fiche sur les courriels des salariés : fixer des durées de conservation à la messagerie allège la charge au moment de répondre.
Français, Allemands, Américains devant leur boîte mail
Les enquêtes disponibles ne se comparent pas point par point. Leurs dates, leurs échantillons et leurs questions diffèrent, et plusieurs portent sur la messagerie personnelle autant que professionnelle. Elles dessinent pourtant des réflexes assez nets.
En France, le stock grossit
Selon une enquête publiée par Notify pour le Digital Clean Up Day de mars 2026, dont l’échantillon n’a pas été rendu public, 36,5 % des répondants ont plus de 500 messages non lus dans leur boîte principale. Le grand ménage reste rare : 15,4 % ne le font jamais, 26,9 % très rarement et 36,5 % une ou deux fois par an. Un tiers des répondants (34,6 %) laisse s’accumuler les messages promotionnels qui ne l’intéressent pas.
Au travail, l’enquête FLASHS pour Hostinger de novembre 2024, menée auprès de 1 000 salariés et 1 000 dirigeants du tertiaire, indique que 37 % des salariés passent plus d’une heure par jour sur leurs courriels et que 52 % se disent stressés en rouvrant leur boîte après des congés. Les systèmes d’information suivent la même pente : en 2015, l’étude Databerg de Veritas estimait à 57 % la part des données stockées par les entreprises françaises dont personne ne connaît la valeur, contre 54 % en moyenne européenne.
Une entreprise française a tenté la rupture. En 2011, Atos annonçait vouloir supprimer le courriel interne : ses 74 000 salariés recevaient alors environ 200 messages par jour, dont 10 % seulement étaient jugés utiles.
En Allemagne, on range et on garde
Le volume a plus que doublé en neuf ans. Bitkom mesurait en 2023 une moyenne de 42 courriels professionnels reçus par jour, contre 18 en 2014, et 8 % des actifs en recevaient plus de 100. Une enquête de WEB.DE et GMX auprès d’environ 2 000 personnes, publiée en 2022, décrit des boîtes plutôt tenues : près d’un utilisateur sur deux a plus de 20 messages non lus, un sur cinq plus de 50, et 83 % disent se sentir mieux quand leur boîte est rangée.
La même enquête décrit un profil de collectionneur, qui classe chaque message dans un dossier dès sa lecture et refuse par principe de supprimer. Le goût du rangement n’empêche donc pas l’accumulation. Dans l’édition 2016 de l’étude Veritas, l’Allemagne affichait 66 % de données sans valeur connue, le chiffre le plus élevé du classement publié, devant le Canada et l’Australie. Les entreprises allemandes archivent d’ailleurs leurs courriels commerciaux, que la loi leur impose de garder six à dix ans.
L’Allemagne a aussi connu une expérience de suppression radicale. En 2014, Daimler a ouvert à environ 100 000 salariés l’option Mail on Holiday : pendant les congés, les courriels reçus sont effacés, et l’expéditeur en est averti avec le nom d’un collègue à joindre en cas d’urgence.
Aux États-Unis, on vide la boîte
La méthode Inbox Zero, popularisée par Merlin Mann au milieu des années 2000, a fixé un idéal : une boîte vide en fin de journée. Selon YouGov en 2015, 79 % des Américains qui utilisent le courriel essaient de garder un nombre de non-lus proche de zéro ; 22 % n’en avaient aucun, la médiane s’établissait à 5, et 6 % seulement dépassaient 1 000. Le courriel professionnel occupe malgré tout beaucoup de temps : 209 minutes par jour en 2019, selon une enquête d’Adobe auprès de plus de 1 000 salariés américains.
Outre-Atlantique, en cas de litige, l’adversaire peut réclamer chaque courriel conservé, et le coût de cette recherche pousse les entreprises à organiser la suppression par des politiques écrites. Un tribunal fédéral de l’Illinois a jugé en 2013, dans l’affaire Pradaxa, qu’un laboratoire n’avait commis aucune faute en effaçant les courriels d’un ancien dirigeant 30 jours après son départ, comme le prévoyait sa politique, à une date où aucun litige n’était prévisible.
Mises bout à bout, ces enquêtes dessinent des tendances plus que des portraits. L’idéal américain reste une boîte presque vide, avec une suppression organisée par l’entreprise. Les Allemands interrogés rangent volontiers, quitte à tout garder dans des dossiers, quand les Français déclarent plus souvent laisser le stock grossir. Face à une demande d’accès, la boîte presque vide coûte le moins cher ; le dossier bien rangé vient ensuite, à condition qu’une durée de conservation y soit appliquée.
Faire de la boîte mail un lieu de passage
Et si nous proposions une idée : un message traité est classé dans le dossier auquel il se rapporte (non pas dans la boite mail 🙂 ), ou supprimé. Le dossier RH d’un salarié, celui d’un client, d’un marché ou d’un adhérent porte sa propre durée de conservation, déjà inscrite au registre des traitements (article 30 du RGPD). Le courriel classé hérite de cette durée. Celui qui reste dans la boîte n’a vocation qu’à y transiter.
Classer au fil de l’eau revient à appliquer le RGPD à chaque enregistrement de données personnelles : protection des données dès la conception (article 25), limitation de la conservation (article 5, paragraphe 1, e) et minimisation. Le classement se fait au moment où le contexte est connu, en quelques secondes, et l’effort se reporte du jour de la demande d’accès vers le quotidien.
Un courriel rangé dans un dossier reste une donnée personnelle, accessible au salarié qui en fait la demande. Le périmètre du droit d’accès reste le même ; le classement rend les données trouvables, sans doublon et soumises à la bonne durée de conservation, et la recherche se fait alors par dossier et par nom.
Reprenons l’exemple de notre article précédent : un ancien salarié présent quatre ans, environ 3 000 messages à trier, 25 à 50 heures de travail pour ce seul poste. Avec une boîte de réception limitée à trois mois, la recherche dans la messagerie porte sur trois mois de messages au lieu de quarante-huit, soit un volume seize fois plus faible si le flux est régulier. Le reste se trouve dans des dossiers où chaque message est rattaché à une affaire et à des personnes identifiées.
La preuve, argument favori du « je garde tout »
L’objection arrive vite : il faut garder ses courriels, au cas où il faudrait prouver quelque chose. Devant le conseil de prud’hommes, un courriel sert en effet de preuve, car la preuve d’un fait est libre (article 1358 du code civil). La chambre sociale de la Cour de cassation l’a admis pour un courriel contesté qui établissait un licenciement (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.884).
Sa force reste fragile. Un courriel se transfère, se modifie avant impression, se détache de son fil. Quand il porte un engagement et que son auteur le conteste, le juge doit vérifier que l’auteur est identifié et que le message a été conservé dans des conditions qui garantissent son intégrité (Cass. 1re civ., 30 septembre 2010, n° 09-68.555, sur le fondement de ce qui est aujourd’hui l’article 1366 du code civil). Une boîte de réception où l’on supprime, déplace et transfère à volonté offre peu de garanties sur ce point.
Garder pour prouver a aussi un revers. Les messages que l’employeur conserve pour sa défense restent accessibles au salarié au titre de l’article 15, et la cour d’appel de Versailles a montré en 2026 qu’ils peuvent sortir avant tout procès. Une pièce utile à la preuve a donc sa place dans le dossier, en archivage intermédiaire, à accès restreint et pour la durée de prescription de l’action qu’elle sert. La CNIL admet cette conservation à des fins de preuve, limitée à ce qui est nécessaire. Le reste de la boîte n’apporte en général rien de plus, et alourdit chaque demande d’accès.
Au-delà de la messagerie
Le droit d’accès vise toute donnée personnelle traitée par l’organisme, quel que soit l’outil. En 2025, la cour d’appel de Paris a ordonné la communication de messages Teams ; en 2026, la cour d’appel de Versailles a ordonné celle de l’agenda professionnel et des données de temps de travail. Chaque outil appelle donc sa propre règle, décidée avant la première demande.
| Source | Données concernées | Réflexe | Repère de durée |
|---|---|---|---|
| Messagerie instantanée (Teams, Slack) | Échanges rapides sur les personnes, souvent plus directs que les courriels | Classer l’utile dans le dossier, purger le reste comme la boîte mail | Aucune durée publiée par la CNIL ; à fixer dans la charte |
| Enregistrements et transcriptions de réunions | Voix, image, propos de chacun, résumés produits par l’IA | Garder le compte rendu validé dans le dossier, supprimer l’enregistrement brut à bref délai | Aucune durée publiée par la CNIL |
| Drives et dossiers partagés | Versions successives, copies, documents en double | Un seul emplacement par dossier, suppression des copies de travail | Durée du dossier auquel le document se rattache |
| Fichiers sur les postes et exports | Extractions du SIRH, pièces téléchargées, tableaux Excel | Pas de stockage local durable, export supprimé après usage | Durée de l’usage |
| Vidéosurveillance | Images des salariés et des visiteurs | Purge automatique | 1 mois |
| Badges d’accès aux locaux | Entrées et sorties | Purge automatique | 3 mois ; 5 ans en archive si le badge sert au suivi du temps de travail |
| Enregistrement des appels | Conversations, grilles d’évaluation | Purge automatique | 6 mois pour les enregistrements, 1 an pour les documents d’analyse |
| Géolocalisation des véhicules | Déplacements | Purge automatique | 2 mois ; 1 an en archive pour les tournées |
| Journaux informatiques | Connexions et actions des utilisateurs | Purge automatique | 6 mois à 1 an |
| Candidatures non retenues | CV, lettres, échanges avec le candidat | Fin de la base active à l’issue du recrutement, archive limitée | 5 ans en archive après le recrutement, pour la preuve en cas de discrimination ; 2 ans maximum en CVthèque après le dernier contact |
| Dossiers papier | Classeurs, cahiers, notes manuscrites | Même plan de classement que le numérique | Durée du dossier ; le RGPD s’applique aux fichiers papier structurés (article 2) |
| Assistants d’IA | Requêtes et documents chargés qui citent des salariés | Historique court, aucune donnée de salarié dans un outil grand public | Aucune durée publiée par la CNIL |
| Téléphones et messageries personnelles | SMS, WhatsApp, échanges de travail hors système | À proscrire ou à encadrer dans la charte informatique | Hors des règles de conservation de l’employeur |
Repères de durée : référentiel de la CNIL sur les durées de conservation en gestion des ressources humaines (avril 2026) et recommandation de la CNIL sur la journalisation (2021).
Pour la vidéo, les badges, les appels, la géolocalisation et les journaux, la durée se paramètre une fois pour toutes dans l’outil, et la purge automatique l’applique sans que personne n’ait à y penser. Messageries instantanées, drives et enregistrements de réunions demandent le réflexe de classement décrit plus haut. Les copies hors système, sur un poste, un téléphone ou une messagerie personnelle, posent le problème inverse : elles échappent à toute règle de conservation, et la charte informatique doit les proscrire ou les encadrer.
La liste de ces sources alimente le registre des traitements et devient la liste de contrôle de chaque demande d’accès. Le jour venu, l’équipe sait où chercher et ce qui, selon les durées appliquées, n’existe plus.
Supprimer automatiquement, avec des garde-fous
Les messageries professionnelles et la plupart des outils collaboratifs proposent des règles de conservation : suppression des messages de la boîte de réception au-delà d’une durée, purge de la corbeille, application aux éléments envoyés. Nous recommandons de les activer, après une période d’information qui laisse à chacun le temps de classer ce qui doit l’être.
La suppression s’arrête dès qu’une demande d’accès arrive. Le CEPD interdit d’effacer des données en réponse à une demande : il faut donner accès d’abord, supprimer ensuite. L’autorité belge de protection des données a adressé un avertissement, le 24 février 2026, à une entreprise qui avait effacé l’enregistrement vidéo d’un entretien de recrutement une semaine après la demande d’accès du candidat.
Un litige prévisible impose la même pause. Les actions d’un salarié se prescrivent en un à cinq ans selon leur objet (articles L. 1471-1, L. 3245-1 et L. 1134-5 du code du travail), et l’employeur a besoin de ses propres pièces pour se défendre. Dans l’affaire Pradaxa, le tribunal américain a validé la suppression justement parce qu’aucun litige n’était prévisible au moment où elle a eu lieu.
Les pièces soumises à une obligation de conservation rejoignent leur dossier avant toute suppression : pièces comptables pendant dix ans (article L. 123-22 du code de commerce), documents utiles au contrôle fiscal pendant six ans (article L. 102 B du livre des procédures fiscales). Pour une collectivité, les courriels sont des archives publiques, dont l’élimination suppose l’accord du service d’archives compétent (article L. 212-2 du code du patrimoine).
Les messages personnels des salariés demandent un traitement à part. La CNIL demande de prévenir le salarié qui part de la date de fermeture de sa messagerie, pour qu’il récupère ses messages privés, puis de supprimer son adresse nominative.
La règle s’écrit dans la charte informatique, que la CNIL invite à élaborer avec les représentants du personnel. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce changement d’outil relève aussi de l’information-consultation du CSE sur l’introduction de nouvelles technologies (article L. 2312-8 du code du travail). Les sauvegardes suivent les mêmes durées, faute de quoi les messages supprimés survivent ailleurs.
L’IA au service du tri
Les assistants intégrés aux messageries rendent la règle plus facile à tenir. Microsoft 365 Copilot résume un fil et prépare une réponse dans Outlook, Gemini fait de même dans Gmail. Google a présenté en mai 2025 une fonction de Gemini qui supprime ou archive des messages sur simple instruction, du type « archive tous les reçus de la semaine dernière ». Depuis juillet 2025, Gmail regroupe aussi les newsletters dans une vue de gestion des abonnements, d’où l’on se désabonne en un clic.
Les règles de conservation et la recherche pour une demande d’accès relèvent d’outils moins visibles. Microsoft Purview applique des durées de conservation et de suppression aux boîtes, à Teams et à OneDrive, et sa fonction eDiscovery retrouve les contenus liés à une personne. Google Vault joue le même rôle dans Google Workspace. Ces briques figurent souvent déjà dans la licence, et le travail porte alors sur leur paramétrage.
L’IA produit aussi ses propres données. Les requêtes adressées à Microsoft 365 Copilot et ses réponses sont conservées dans un dossier caché de la boîte de l’utilisateur, consultables par eDiscovery et soumises aux stratégies de conservation que l’organisme définit. Un salarié qui demande « tout ce qui me concerne » peut donc viser aussi ce qu’un manager a demandé à Copilot à son sujet. Mieux vaut leur fixer une durée courte, comme aux transcriptions de réunions.
Reste la gouvernance. Un assistant voit tout ce que son utilisateur peut ouvrir, et des droits d’accès trop larges deviennent visibles du jour au lendemain. Confier le tri des courriels de salariés à une IA constitue un traitement à inscrire au registre, à présenter dans la charte et, selon son usage, à soumettre au CSE. Les assistants grand public, utilisés sans contrat d’entreprise, ne doivent recevoir aucun message contenant des données de salariés. Les assistants conversationnels comme ChatGPT ou Le Chat de Mistral, en version entreprise, aident en revanche à rédiger un plan de classement ou une charte, à condition de ne pas y verser le contenu des boîtes.
Coût et gains de la démarche
Prenons un organisme de 100 salariés et un coût horaire du travail de 44,7 €, la moyenne française de 2025 selon l’Insee et Eurostat. Les durées du tableau sont des hypothèses, à ajuster à chaque organisme. L’économie par demande d’accès reprend le chiffrage de notre article précédent, avec une boîte limitée à trois mois.
| Poste | Hypothèse | Heures | Coût |
|---|---|---|---|
| Mise en place, une seule fois | |||
| Cartographie des sources et des durées | DPO et DSI, 2 à 3 jours chacun | 32 à 48 h | 1 430 à 2 150 € |
| Charte informatique et consultation du CSE | DPO, RH et direction | 8 à 16 h | 360 à 720 € |
| Paramétrage des règles de conservation | DSI | 8 à 16 h | 360 à 720 € |
| Formation des salariés | 1 heure par salarié | 100 h | 4 470 € |
| Reprise du stock existant | Archivage en lecture seule par la DSI, puis 1 à 2 heures de tri par salarié | 108 à 216 h | 4 830 à 9 660 € |
| Total de la mise en place | 256 à 396 h | 11 400 à 17 700 € | |
| Fonctionnement, chaque année | |||
| Classement au fil de l’eau | 1 minute de plus par jour et par salarié | NS | NS |
| Économie par demande d’accès | 55 à 105 h avant, 18 à 35 h après | 37 à 70 h | 1 700 à 3 100 € |
| Stockage | Quotas de 50 ou 100 Go par boîte inclus dans les licences Microsoft 365 | Faible | Faible |
Sur le seul droit d’accès, le calcul ne tient pas : il faudrait cinq à dix demandes par an pour couvrir le temps de classement. Le stockage ne pèse guère plus. Exchange Online inclut 50 ou 100 Go par boîte selon le plan, avec une archive qui peut s’étendre jusqu’à 1,5 To ; l’économie se limite aux sauvegardes et aux outils facturés au volume.
Le calcul bascule avec le temps de recherche. McKinsey estimait en 2012 qu’un salarié de bureau consacrait 28 % de sa semaine à la messagerie et près de 20 % à chercher des informations internes ou des collègues capables de l’aider. Si le classement fait gagner deux minutes par jour à chacun pour retrouver une pièce, il se paie seul et dégage environ 16 400 € par an pour 100 salariés. Une boîte allégée gagne aussi en fluidité : la recherche y répond plus vite, une migration de messagerie déplace moins de volume, et un piratage expose moins de messages.
Le volume ne tombe jamais à zéro. Les dossiers, les archives intermédiaires et les pièces de preuve restent, et une demande d’accès oblige toujours à les parcourir : le chiffrage garde 15 à 30 heures pour ces étapes. Le risque reste enfin hors calcul : contentieux sur le droit d’accès, plainte à la CNIL, dommages et intérêts. Nous voyons encore trop de messageries servir de coffre-fort pendant des années. À notre avis, la boîte mail devrait se traiter comme un bureau qu’on range chaque soir.
Le test de la newsletter
Que faites-vous de vos newsletters ? Au regard du RGPD, elles ne contiennent guère que votre adresse. La façon dont vous les traitez renseigne assez bien sur la tenue de votre boîte, et sur votre capacité à répondre un jour à une demande d’accès. Selon l’enquête Notify de 2026, un tiers des répondants laisse s’accumuler les messages promotionnels qui ne l’intéressent pas. Choisissez votre réponse.
Je les lis, puis je les supprime
Je les laisse s’accumuler sans les ouvrir
Je les range dans un dossier « à lire »
Je me désabonne dès qu’une newsletter ne m’intéresse plus
- Le droit d’accès porte sur les données détenues au jour de la demande ; ce qui a été supprimé avant, selon une politique de conservation, n’a pas à être produit.
- Un message traité est classé dans son dossier ou supprimé ; le dossier porte la durée de conservation.
- Un message classé reste accessible au salarié ; le classement accélère la recherche.
- Chaque outil a sa durée : 1 mois pour la vidéo, 3 mois pour les badges, 6 mois pour les enregistrements d’appels, 6 mois à 1 an pour les journaux informatiques.
- La suppression automatique se suspend dès réception d’une demande d’accès ou dès qu’un litige devient prévisible.
- Une pièce de preuve se garde dans un dossier archivé de façon intègre ; une boîte de réception en offre peu de garanties.
- La démarche se paie surtout par le temps de recherche gagné chaque jour ; le droit d’accès n’en couvre qu’une partie.
- Pièces comptables, documents fiscaux et archives publiques suivent leurs propres règles.
Le RGPD demande de savoir ce qu’on garde, pourquoi et pour combien de temps. Appliqué à chaque outil de travail, ce principe fait gagner du temps chaque jour et rend la prochaine demande d’accès beaucoup moins lourde.
Sources
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5, 25 et 30 : EUR-Lex
- CEPD, lignes directrices 01/2022 sur le droit d’accès, points 37 à 39 : edpb.europa.eu
- CNIL, Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels, fiche mise à jour le 31 janvier 2025 : cnil.fr
- CNIL, L’accès à la messagerie d’un salarié en son absence : cnil.fr
- CNIL, Messagerie professionnelle : quelles précautions avant de fermer le compte d’un employé : cnil.fr
- CNIL, référentiel sur les durées de conservation en gestion des ressources humaines, 2 avril 2026 : cnil.fr
- CNIL, recommandation relative aux mesures de journalisation, délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 : cnil.fr
- Cour d’appel de Paris, pôle 6, chambre 2, 2 octobre 2025, n° 25/02502, et cour d’appel de Versailles, chambre sociale 4-2, 17 juin 2026, n° 25/02730, présentés par Simonnet Avocat : simonnetavocat.fr
- Autorité belge de protection des données, décision 37/2026 du 24 février 2026, présentée par Luxgap : luxgap.com
- Notify, enquête Digital Clean Up Day, mars 2026, présentée par Esteval : esteval.fr
- FLASHS pour Hostinger, novembre 2024, présentée par le Blog du Modérateur : blogdumoderateur.com
- Veritas, Databerg Report 2015, présenté par Le Monde Informatique : lemondeinformatique.fr
- Veritas, Global Databerg Report 2016, présenté par DQ India : dqindia.com
- Atos, programme zéro courriel, ABC News, 29 novembre 2011 : abcnews.com
- Bitkom, communiqué du 21 mars 2023 sur les boîtes professionnelles : bitkom.org
- WEB.DE et GMX, enquête sur la gestion des courriels, présentée par wissen.de : wissen.de
- Daimler, Mail on Holiday, Marketplace, 14 août 2014 : marketplace.org
- YouGov, Inbox Zero, 4 juin 2015 : yougov.com
- Adobe, Email Usage Study 2019, présentée par ClickZ : clickz.com
- In re Pradaxa Products Liability Litigation, tribunal fédéral du district sud de l’Illinois, 25 septembre 2013, présenté par Technology Law Source : technologylawsource.com
- Cour de cassation, chambre sociale, 25 septembre 2013, n° 11-25.884, présentée par Le Monde du Droit : lemondedudroit.fr
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 septembre 2010, n° 09-68.555, présentée par Serge Braudo : résumé de l’arrêt
- Microsoft Learn, conservation des requêtes et réponses de Copilot, mise à jour du 26 septembre 2025 : learn.microsoft.com
- Microsoft Tech Community, quotas des boîtes Exchange Online, 16 janvier 2026 : techcommunity.microsoft.com
- Aide Google Vault, fonctionnement de la conservation : support.google.com
- Android Authority, nettoyage de la boîte Gmail par Gemini, mai 2025 : androidauthority.com
- Chrome Unboxed, gestion des abonnements dans Gmail, 9 juillet 2025 : chromeunboxed.com
- Insee, coût horaire du travail dans l’Union européenne, données 2025, 18 septembre 2026 : insee.fr
- McKinsey Global Institute, The social economy, juillet 2012 : mckinsey.com
- Code civil, articles 1358 et 1366 ; code du travail, articles L. 1134-5, L. 1471-1, L. 2312-8 et L. 3245-1 ; code de commerce, article L. 123-22 ; livre des procédures fiscales, article L. 102 B ; code du patrimoine, article L. 212-2