Accès au Dossier Médical de Macron : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est au cœur des débats depuis sa mise en œuvre en 2018. Il vise à protéger les données personnelles des citoyens européens et à responsabiliser les entités qui les traitent. Mais qu’en est-il lorsque ces données sont médicales et concernent le président de la République ?
Un médecin sanctionné pour avoir consulté le dossier médical du président
Le Dr Michaël Rochoy, exerçant à Outreau (Pas-de-Calais), a été récemment suspendu de ses fonctions pour deux semaines par la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre des médecins des Hauts-de-France. La raison ? Des « manquements aux obligations déontologiques », selon le site spécialisé Egora.
Le médecin est accusé d’avoir consulté à deux reprises le dossier médical d’Emmanuel Macron durant l’été 2021. Dr Rochoy se défend en arguant qu’il souhaitait mettre en lumière les failles de protection des données médicales. Il assure n’avoir jamais divulgué les informations obtenues.
Les circonstances de l’affaire
Exclusivité DPO PARTAGE
Vos questions sur le RGPD
Gratuitement, poser vos questions sur la conformité RGPD.
Une réponse dans la journée à votre problématique.
Lors d’une audience le 16 juin, le Dr Rochoy a expliqué qu’en 2021, alors que la campagne de vaccination contre le Covid-19 battait son plein, il avait découvert qu’il pouvait vérifier le statut vaccinal d’un patient uniquement avec son nom et sa date de naissance. Intrigué, il avait tenté de consulter d’autres dossiers, dont celui du président Macron.
Il avait alors constaté une incohérence entre la date de première injection communiquée et celle enregistrée sur la plateforme. Lorsque l’affaire a été rendue publique en septembre 2021, il a affirmé avoir agi par simple curiosité et avoir informé l’Élysée de la situation.
Les répercussions de l’affaire
L’affaire a pris une tournure médiatique lorsque le QR Code du président Macron a été divulgué sur les réseaux sociaux. L’Élysée a pointé du doigt des professionnels de santé, les accusant de malveillance ou de négligence. L’Assurance maladie a identifié une quinzaine de soignants ayant consulté le dossier vaccinal du président, dont le Dr Rochoy.
Le RGPD et la protection des données médicales
Cette affaire soulève de nombreuses questions sur la protection des données médicales. Le RGPD impose des règles strictes en matière de traitement et de protection des données personnelles. Les données médicales, de par leur nature sensible, nécessitent une protection renforcée.
Il est essentiel que les professionnels de santé soient formés et sensibilisés à l’importance de la confidentialité des données médicales. De plus, les systèmes d’information doivent être sécurisés pour prévenir tout accès non autorisé.
Aujourd’hui tous les médecins peuvent consulter le dossier médical d’un patient, à condition qu’il en ai l’autorisation. Bien entendu les accès sont pistés, mais on ne vérifie les accès que lorsqu’il y a un problème.
