Un chauffeur de taxi ou de VTC en sait long sur ses clients. Leur adresse de domicile, leurs trajets, leurs horaires, parfois leurs habitudes. Ces donnees de localisation revelent une vie entiere. Le RGPD les traite avec serieux, et l’activite les manipule chaque jour.
Pourquoi les donnees de trajet sont-elles sensibles ?
Parce qu’une adresse et un horaire disent beaucoup. Un trajet regulier vers un hopital, un lieu de culte ou un domicile revele des informations intimes. La localisation croisee dans le temps devient un profil.
Ces donnees ne sont pas sensibles au sens strict de l’article 9, mais leur cumul cree un risque reel pour la vie privee. La minimisation est donc essentielle.
Quelle base legale pour la geolocalisation ?
La course elle-meme repose sur le contrat conclu avec le client. La conservation de l’historique des trajets au-dela du necessaire, elle, demande une justification. Tout garder sans limite ne se justifie pas.
La regle est de ne conserver que ce qui sert la facturation, le litige ou l’obligation comptable, puis de supprimer. Le registre des traitements documente ces durees.
| Donnee | Vigilance |
|---|---|
| Adresse de prise en charge | Minimisation, conservation limitee |
| Historique des trajets | Duree justifiee, acces restreint |
| Paiement | Securite, pas de stockage inutile |
| Avis et notes clients | Information, droit d’acces |
Une societe de transport de personnes gagne a cadrer la conservation de ses donnees de trajet et a la piloter dans la duree. Confier le pilotage de sa conformite a un DPO externalise transforme une obligation en tranquillite.
Que dire aux clients et aux plateformes ?
Le client doit etre informe des donnees collectees et de leurs finalites. Lorsque l’activite passe par une plateforme de reservation, celle-ci est souvent sous-traitant ou responsable conjoint. Le role de chacun doit etre clarifie par un contrat conforme a l’article 28.
Que faire en cas de fuite ?
Un vol de fichier clients, avec adresses et coordonnees, est une violation a notifier a la CNIL selon les regles a suivre. Le risque d’atteinte a la vie privee est ici particulierement concret.
Comment se mettre en conformite dans le transport de personnes ?
La conformite d’un taxi ou d’un VTC se construit autour d’un mot : la mesure. On collecte ce qu’il faut, on garde le temps utile, on securise.
- Recenser les traitements : reservations, trajets, paiements, avis, geolocalisation.
- Limiter la conservation de l’historique a la finalite reelle.
- Informer clairement le client des donnees collectees et de ses droits.
- Clarifier le role des plateformes par un contrat adapte.
- Securiser l’application et les fichiers, avec double authentification sur les acces.
Ces reflexes reduisent le risque au maximum sans alourdir l’activite. Ils rassurent aussi une clientele de plus en plus attentive a ses donnees.
La geolocalisation du chauffeur salarie est-elle encadree ?
Oui, strictement. Un chauffeur salarie ne peut etre suivi en permanence. La geolocalisation doit avoir une finalite precise, s’arreter hors service et faire l’objet d’une information du salarie et du CSE.
Un suivi continu, sans justification ni information, est disproportionne. Le confort de gestion ne suffit jamais a le fonder.
Avis clients et e-reputation : un traitement a ne pas negliger
Les notes et avis laisses par les clients sont des donnees personnelles, cote client comme cote chauffeur. Leur collecte suppose une information et le respect des droits, notamment le droit d’acces et de rectification.
Un chauffeur note par ses clients est lui-meme une personne concernee. Une notation qui conditionne son activite, surtout sur une plateforme, doit rester transparente et contestable. L’opacite d’un systeme de notation peut poser un probleme de conformite.
Cote client, republier ou exploiter des avis a d’autres fins que celles annoncees expose a une plainte. La regle reste la finalite : un avis collecte pour ameliorer le service ne doit pas nourrir, sans base, une campagne commerciale. La transparence sur l’usage des avis protege l’activite et sa reputation.
FAQ
Un chauffeur peut-il conserver l’historique de tous ses clients ?
Pas sans limite. L’historique des trajets ne se conserve que le temps utile a la facturation, a la gestion d’un litige ou aux obligations comptables. Au-dela, il doit etre supprime ou anonymise. Garder indefiniment les adresses et horaires de ses clients cree un risque disproportionne au regard de la finalite reelle.
La geolocalisation du vehicule est-elle un probleme RGPD ?
Elle en devient un si elle suit le chauffeur salarie en continu ou si elle enregistre les clients au-dela du necessaire. La finalite doit etre precise, la conservation limitee, et le salarie informe. Un suivi permanent hors temps de travail ou sans justification claire n’est pas conforme.
Qui est responsable des donnees sur une plateforme de reservation ?
Cela depend du partage des roles. La plateforme peut agir comme sous-traitant, comme responsable conjoint ou comme responsable distinct selon qui decide des finalites. Un contrat doit clarifier ces roles. Le chauffeur reste responsable des donnees qu’il collecte directement aupres de ses clients.
Faut-il informer le client de la collecte de son adresse ?
Oui. Le client doit savoir quelles donnees sont collectees, pourquoi, combien de temps elles sont conservees et quels sont ses droits. Cette information peut figurer sur le site de reservation, dans l’application ou etre remise autrement. L’absence d’information est l’un des manquements les plus simples a eviter.
