Vos statistiques de frequentation vous semblent inoffensives. Pourtant, sans le bon parametrage, elles exigent un consentement que peu de sites recueillent correctement. L’exemption existe, mais elle se merite condition par condition.
La mesure d’audience echappe-t-elle vraiment au consentement ?
Le principe reste le consentement. Deposer ou lire un traceur sur le terminal d’un internaute suppose son accord prealable.
La reglementation prevoit toutefois une exception. Elle vise les traceurs strictement necessaires a la fourniture du service demande.
La mesure d’audience entre dans cette exception, mais a titre derogatoire. Elle n’est jamais exemptee par defaut ni de facon automatique.
Autrement dit, l’exemption se construit. Un outil mal configure vous fait basculer dans le regime du consentement obligatoire, avec toutes ses exigences de recueil valable du consentement RGPD.
Quelles conditions ouvrent droit a l’exemption ?
La CNIL encadre cette exemption par une liste precise. Chaque critere doit etre respecte simultanement, sans exception.
- Finalite limitee a la seule mesure d’audience de votre site.
- Production de statistiques strictement anonymes.
- Aucun suivi de la navigation sur d’autres sites.
- Donnees non recoupees avec d’autres traitements ni transmises a des tiers.
- Adresse IP tronquee avant tout enregistrement.
- Duree de vie des traceurs limitee a treize mois, donnees conservees vingt-cinq mois au maximum.
- Information claire des internautes et mecanisme d’opposition accessible.
Un seul critere manquant suffit a faire tomber l’exemption. Le consentement redevient alors une obligation pleine et entiere.
Qu’est-ce qui vous fait perdre l’exemption sans le savoir ?
Beaucoup de sites se croient exemptes alors qu’ils ne le sont plus. Les fonctions activees par defaut sont souvent en cause.
Le partage des donnees avec un tiers, hors Union europeenne notamment, casse l’exemption. C’est frequent avec les solutions grand public non maitrisees.
Le suivi entre plusieurs sites disqualifie aussi le traitement. Les fonctions publicitaires, le remarketing ou les signaux etendus elargissent la finalite au-dela de la simple frequentation.
Enfin, une adresse IP complete conservee sans troncature suffit a vous faire sortir du cadre. Ces reglages passent souvent inapercus lors de l’installation.
Cartographier vos traceurs et securiser leur parametrage demande une lecture fine de chaque outil. Un accompagnement par un DPO externalise qui pilote votre conformite au quotidien evite les angles morts qui declenchent une mise en demeure.
Comment parametrer un outil pour rester dans les clous ?
Chaque solution se regle differemment. Voici les reglages qui font vraiment la difference.
| Parametre | Reglage conforme |
|---|---|
| Adresse IP | Troncature d’au moins deux octets |
| Duree des cookies | Treize mois maximum |
| Conservation des donnees | Vingt-cinq mois maximum |
| Suivi multi-sites | Desactive |
| Partage avec des tiers | Aucun, hebergement dans l’Union europeenne |
| Publicite et remarketing | Desactives |
Un outil autoheberge, comme Matomo bien configure, facilite grandement l’exemption. Une solution comme Google Analytics impose souvent le consentement ou un proxy dedie.
Activez aussi le respect du signal Do Not Track. Ce reglage renforce votre position en cas de controle.
Comment prouver votre conformite en cas de controle ?
La CNIL attend une demonstration, pas une simple declaration. La charge de la preuve pese sur vous, responsable du site.
Documentez chaque reglage applique a votre outil de mesure. Captures d’ecran, date de configuration et justification de la finalite constituent un dossier solide.
Inscrivez le traitement dans votre registre. Precisez la duree de conservation, la finalite et l’absence de partage avec des tiers.
La mesure d’audience n’est qu’une brique de la conformite globale de votre site internet. Rattachez chaque traceur a la bonne base legale et documentez ce choix. Ces obligations completent les mentions attendues sur un site professionnel.
FAQ
La mesure d’audience necessite-t-elle une banniere cookies ?
Si votre outil respecte toutes les conditions d’exemption, aucune banniere de consentement n’est requise pour ces traceurs. Vous devez toutefois informer les internautes et leur offrir un moyen simple de s’opposer. Des qu’un autre traceur non exempte existe sur la page, la banniere redevient necessaire pour l’ensemble.
Google Analytics est-il exempte de consentement ?
Non, dans sa configuration standard. Google Analytics partage des donnees et active des fonctions publicitaires qui depassent la simple mesure d’audience. Sans proxy dedie et parametrage strict, il necessite le consentement prealable de l’internaute. Une solution autohebergee et anonymisee reste bien plus simple a faire entrer dans le cadre de l’exemption.
Combien de temps puis-je conserver les donnees d’audience ?
Les traceurs deposes ne doivent pas depasser treize mois de duree de vie. Les donnees de frequentation qu’ils generent se conservent vingt-cinq mois au maximum. Au-dela, vous devez les supprimer ou les anonymiser totalement. Ces durees figurent dans les recommandations de la CNIL et s’appliquent a tous les outils.
Que risque un site qui ignore ces conditions ?
Un site qui depose des traceurs sans consentement valable s’expose a une mise en demeure, puis a une sanction financiere. La CNIL a deja sanctionne plusieurs editeurs pour des cookies non conformes. Documenter votre parametrage et votre base legale reduit fortement ce risque et prouve votre bonne foi.
