Le gouvernement français, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sont sur le point de présenter un nouveau dispositif visant à empêcher les mineurs d’accéder à des sites pornographiques à partir de leurs smartphones. Ce projet sera mis en place dès septembre de cette année.
Le ministre français en charge du numérique, Jean-Noël Barrot, a exprimé son inquiétude quant à l’âge moyen des enfants qui accèdent à ces contenus, qui ne dépasse pas 11 ans. Actuellement, lorsqu’ils entrent sur des sites à contenu pornographique, les visiteurs doivent simplement s’engager à être majeurs, sans vérification supplémentaire.
Pour remédier à ce problème, le gouvernement a décidé de mettre en place une application qui permettra aux utilisateurs de certifier leur majorité, tout en gardant leur identité anonyme. Pour accéder à un site pornographique, un utilisateur devra simplement cliquer sur une attestation numérique, qui fonctionnera de manière similaire à un contrôle de sécurité effectué par une banque pour un achat en ligne.
Il est également possible que les opérateurs téléphoniques soient associés à ce système, étant donné qu’ils disposent déjà de l’information sur l’âge de leurs abonnés. Cependant, les discussions techniques ne sont pas encore achevées à ce sujet. Le texte qui encadrera ce système est actuellement examiné par le Conseil d’État, et devra également être approuvé par la Commission européenne.
Si ce dispositif s’avère efficace, il pourrait également être utilisé dans d’autres domaines qui nécessitent le respect d’une limite d’âge, selon le ministre. En somme, ce nouveau système permettra de protéger les enfants des contenus inappropriés en ligne, tout en garantissant la liberté de choix pour les adultes.
Système anti-pornographie et le RGPD
En théorie, un système de vérification de la majorité pour accéder à des sites pornographiques pourrait entrer en conflit avec les règles de protection de la vie privée telles que définies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En effet, la collecte, le traitement et la conservation des informations personnelles, telles que l’âge, peuvent être considérés comme une violation des dispositions du RGPD. Il est donc important que les responsables du projet travaillent en étroite collaboration avec les autorités de protection des données pour s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont mises en place pour garantir la conformité avec le RGPD et la protection des données personnelles des utilisateurs.
