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Obligation d’avoir un DPO, une affaire de bon sens

Voilà bien un point qui n’est pas clair tant le Règlement et les lignes de conduite du G29 sont sujets à interprétations. Ce dont on est sûr c’est qu’il est obligatoire pour toutes les institutions publiques et dans le privé lorsque l’on a affaire à des traitements qui « exigent un suivi régulier ou systématique à grande échelle » ou lorsque le traitement concerne des données sensibles (données médicales, orientations politiques, sexuelles, etc.) ou des individus plus fragiles (enfants, salariés, etc.).

Quant à l’interprétation de « suivi régulier » et (traitement) « à grande échelle », en l’absence de clarification, autant dire qu’il sera prudent de désigner d’office un DPO dès qu’un doute subsiste. À noter d’ailleurs que le règlement encourage les entreprises à désigner un DPO sur base volontaire. Je laisse aux juristes le soin d’interpréter le RGPD et je me contenterai de donner un avis basé sur le bon sens. Dès lors si votre entreprise :

  • Traite des données sensibles (données médicales par exemple);
  • Ou procède à des profilages (recoupement de données pour en établir de nouvelles, comme définir une catégorie socio-professionnelle en fonction du quartier habité par exemple);
  • Ou traite des volumes importants (par exemple plusieurs milliers d’individus ou une majorité d’individus dans un groupe défini ou un relevé important de données par individus);
  • Ou exploite ces données régulièrement (une newsletter par mois, un système de collecte permanent et efficient, des relances régulières via call center, etc.)
  • Ou traite des données qui concernent des personnes « fragiles » (par exemple des enfants, des personnes âgées, des salariés, etc.)
  • Ou échange des données avec des organisation hors Union Européenne
  • Et sachant que cette liste n’est certainement pas exhaustive,

Alors il me semble que le bon sens et la bonne gestion imposent effectivement la nomination d’un DPO…

  • MEDICAL

    Le traitement de données médicales.

  • PROFILAGE

    Recoupement de données personnelles

  • VOLUME

    Traitement de volume important de données.

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