Un Guide Pratique pour la Continuité des Systèmes d’Information

Le monde de la santé s’oriente vers une démarche proactive pour garantir la continuité des systèmes d’information (SI) en cas de crise. Le document “PGSSI-S Guide Pratique – PCI V1.1” est un guide pratique qui propose une méthodologie pour élaborer un Plan de Continuité Informatique (PCI) afin de maintenir les infrastructures informatiques lors d’incidents​​. Ce guide s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) et s’applique à une vaste gamme de services numériques dans le secteur de la santé, incluant les systèmes d’information, les outils numériques, et même les dispositifs biomédicaux connectés​​.

Le PCI est conçu pour compléter le Plan de Continuité d’Activité (PCA) d’une structure, assurant ainsi que les systèmes d’information continuent de fonctionner ou reprennent rapidement leur fonctionnement en cas de perturbation​​. Le guide propose une démarche simplifiée pour l’élaboration du PCI, incluant l’identification des activités critiques, des moyens du SI nécessaires en situation d’incident, et des mesures de prévention et de secours à mettre en place​​.

Applications Pratiques pour les TPE et PME en France

1. Pour une TPE : Une Très Petite Entreprise (TPE) dans le domaine médico-social pourrait appliquer ce guide en identifiant les activités essentielles qui dépendent de son système d’information. Par exemple, la gestion des dossiers patients et la communication avec les fournisseurs de soins pourraient être des processus critiques. Le PCI pour une TPE impliquerait la mise en place de mesures de prévention pour éviter les pannes du SI, ainsi que des plans de secours, comme des systèmes de sauvegarde des données et des protocoles de communication d’urgence.
2. Pour une PME : Une Petite et Moyenne Entreprise (PME) spécialisée dans la fourniture de services de télémédecine pourrait utiliser le guide pour élaborer un PCI robuste, prenant en compte des scénarios plus complexes. Cela pourrait inclure des protocoles de redondance des réseaux, des solutions de sauvegarde hors site pour les données des patients, et un plan de reprise rapide en cas de cyberattaque ou de panne de système.

Le Rôle de la Société DPO PARTAGE

DPO PARTAGE, une société fournissant des Délégués à la Protection des Données (DPO) externalisés, peut jouer un rôle crucial dans l’application de ce guide, en particulier dans le contexte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En tant que spécialiste en protection des données, un DPO peut aider les TPE et PME à intégrer les exigences de continuité du SI avec les normes de conformité RGPD. Pour une TPE, cela pourrait signifier la mise en œuvre de politiques de sauvegarde des données qui respectent à la fois les exigences de continuité du SI et la confidentialité des données. Pour une PME, le DPO pourrait superviser l’intégration de solutions de cybersécurité dans le PCI, assurant ainsi la protection des données sensibles des patients tout en maintenant la continuité des opérations en cas d’incident​​.

Contacter DPO PARTAGE au 01 83 64 42 98 pour toutes vos questions ou directement avec le tchat (en bas a gauche de votre écran) ou le Formulaire de contact

Devoirs d’information et de transparence Pour respecter le RGPD, vous devez également tenir vos devoirs d’information et de transparence vis-à-vis des participants à votre étude de marché.

Communiquez sur :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement (la personne de votre entreprise qui décide de la finalité du traitement)
• Vos engagements en matière de protection des données personnelles
• Les destinataires des données collectées
• La durée de conservation des données
• Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses
• L’existence de droits d’accès, de rectification et de suppression des données pour le participant pendant la durée de l’étude.

Ces informations doivent être facilement accessibles, dans un langage clair et intelligible. Pensez à inclure ces précisions dans les mentions légales de formulaire.

Externalisation des études à un sous-traitant Si vous externalisez vos enquêtes auprès d’un institut de sondage ou d’une société spécialisée, assurez-vous contractuellement qu’ils présentent des garanties suffisantes de conformité RGPD.

Exigez qu’ils s’engagent par contrat à :

• Traiter les données uniquement selon vos instructions
• Ne pas communiquer les données à d’autres tiers
• Supprimer les données une fois le service réalisé

Ce contrat doit prendre la forme d’un acte juridique contraignant. L’externalisation ne vous exempte pas de vos responsabilités en termes de protection des données personnelles.

Désigner un référent RGPD/DPO Pour montre votre engagement RGPD, vous pouvez désigner un référent interne en la matière ou avoir recours à un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe. Celui-ci pourra valider vos procédures d’enquêtes, réaliser des audits RGPD et vous assister en cas de besoin.

Avec ces bonnes pratiques, vous mènerez des études de marché utiles tout en protégeant efficacement les données personnelles des participants ! N’hésitez pas à contacter notre équipe de DPO externalisés pour plus d’accompagnement.