Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que le responsable de traitement fait avec les données personnelles.
Une activité de traitement de données personnelles, dans le contexte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est définie comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles. Les données personnelles sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les opérations peuvent être automatisées ou non et incluent la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction des données.
Exemples d’activités de traitement :
- Collecte de données personnelles : Un employeur collectant les CVs des candidats.
- Stockage des données : Une entreprise stockant les adresses e-mail des clients pour des newsletters.
- Analyse des données : Un service marketing analysant les habitudes d’achat des clients.
- Partage de données : Un hôpital partageant les dossiers médicaux d’un patient avec un spécialiste.
- Modification des données : Mise à jour des informations de contact d’un client dans une base de données.
Contre-exemples (non considérés comme des activités de traitement) :
- Maniement de données anonymisées : Analyser des tendances de marché avec des données entièrement anonymisées (où l’individu n’est pas et ne peut pas être identifié).
- Traitement de données non personnelles : Traitement de données financières globales d’une entreprise qui ne sont liées à aucune personne identifiable.
- Opérations internes sans usage de données personnelles : Réunions de stratégie interne d’une entreprise où aucune donnée personnelle n’est discutée ou utilisée.
- Activités personnelles ou domestiques : Une personne tenant un carnet d’adresses pour un usage privé et non connecté à une activité professionnelle.
- Collecte de données qui ne concerne pas des personnes : Collecter des données sur des entités juridiques comme les entreprises (sans information personnelle).
Voici des exemples d’activités de traitement
Ressources Humaines
- Collecte de CVs et de lettres de motivation.
- Gestion des dossiers du personnel.
- Traitement des données de paie.
- Suivi des performances des employés.
- Gestion des demandes de congés.
- Administration des avantages sociaux (assurance, retraite).
- Organisation de formations et de développement professionnel.
- Suivi des heures de travail et de présence.
- Enregistrement des données de santé et de sécurité au travail.
- Gestion des plaintes et des conflits internes.
- Vérifications des antécédents des nouveaux employés.
- Gestion des départs (retraites, démissions).
- Suivi des évaluations annuelles du personnel.
- Administration des enquêtes internes sur le climat de travail.
- Gestion des données relatives aux déplacements professionnels.
- Gestion des demandes de travail à distance et enregistrement des données de localisation des employés.
- Surveillance de l’utilisation des équipements et des systèmes informatiques par les employés.
- Évaluation des besoins en formation et suivi du développement des compétences des employés.
- Gestion des dossiers de santé des employés, y compris les absences pour maladie.
- Mise en œuvre et suivi des politiques de diversité et d’inclusion au sein de l’entreprise, incluant la collecte et l’analyse de données sur l’égalité des genres, l’origine ethnique, etc.
Marketing
- Analyse des données des clients pour des campagnes ciblées.
- Gestion des abonnements aux newsletters.
- Suivi des interactions sur les réseaux sociaux.
- Enquêtes de satisfaction clients.
- Segmentation des clients pour des publicités personnalisées.
- Analyse des données démographiques des clients.
- Gestion des concours et promotions.
- Études de marché et groupes de discussion.
- Collecte de données sur les préférences et les habitudes d’achat.
- Gestion des plaintes et des requêtes clients.
- Suivi des clics et de l’engagement sur les sites web.
- Analyse des tendances de consommation.
- Personnalisation des communications marketing.
- Gestion des partenariats publicitaires.
- Suivi des retours sur investissement des campagnes marketing.
Ventes
- Gestion des données des clients dans le CRM.
- Suivi des commandes et des livraisons.
- Analyse des tendances d’achat.
- Gestion des retours et des réclamations.
- Collecte des feedbacks sur les produits.
- Gestion des contrats et des accords de vente.
- Suivi des interactions avec les clients.
- Analyse des performances des produits.
- Préparation des devis et factures.
- Gestion des données de paiement.
- Planification et suivi des rendez-vous de vente.
- Évaluation de la satisfaction client après vente.
- Gestion des programmes de fidélité.
- Analyse des données de ventes pour prévision.
- Gestion des relations avec les distributeurs et les revendeurs.
IT et Sécurité
- Gestion des accès aux systèmes informatiques.
- Surveillance de la sécurité des réseaux.
- Maintenance des bases de données clients.
- Gestion des incidents de sécurité informatique.
- Formation des employés aux bonnes pratiques de sécurité.
- Surveillance de la conformité RGPD des outils utilisés.
- Gestion des logs et des journaux d’activité.
- Évaluation des risques liés aux nouvelles technologies.
- Mise en œuvre de solutions de sauvegarde des données.
- Audit interne des pratiques de traitement de données.
- Gestion des demandes d’accès aux données par les employés.
- Développement de politiques de confidentialité et de sécurité.
- Réponse aux violations de données et gestion des incidents.
Comptabilité
- Gestion des factures clients et fournisseurs.
- Traitement des données de transactions financières.
- Préparation et gestion des déclarations fiscales.
- Gestion des comptes bancaires de l’entreprise.
- Surveillance des dépenses et des budgets.
- Gestion des remboursements de frais pour les employés.
- Archivage des documents comptables.
- Préparation des états financiers.
- Suivi des paiements et des retards de paiement.
- Gestion des audits internes et externes.
- Traitement des données de crédit.
- Analyse financière pour la prise de décision.
- Gestion des risques financiers.
- Conformité aux normes comptables.
- Suivi de la trésorerie et des flux de trésorerie.
Direction
- Analyse stratégique des données d’entreprise.
- Prise de décisions basée sur les analyses de données.
- Communication interne et externe de la direction.
- Suivi de la performance globale de l’entreprise.
- Gestion des relations avec les actionnaires et les investisseurs.
- Développement de politiques d’entreprise.
- Évaluation des risques d’entreprise.
- Planification et mise en œuvre de la stratégie d’entreprise.
- Surveillance de la conformité réglementaire.
- Gestion des relations avec les autorités réglementaires.
- Suivi des tendances du marché et de la concurrence.
- Préparation des réunions du conseil d’administration.
- Gestion des crises et des situations d’urgence.
- Développement de partenariats stratégiques.
- Supervision des projets d’expansion et de croissance.
Service Clientèle : Exemples activités de traitement
- Gestion des demandes et requêtes des clients.
- Enregistrement des interactions avec les clients.
- Traitement des réclamations et des retours.
- Assistance pour les commandes en ligne.
- Gestion des abonnements et des annulations.
- Suivi des livraisons et des statuts de commande.
- Fourniture de support technique ou produit.
- Gestion des enquêtes de satisfaction client.
- Mise à jour des informations clients dans les bases de données.
- Analyse des données de service pour améliorer la qualité.
- Communication avec les clients via différents canaux.
- Gestion des programmes de fidélité client.
- Formation et évaluation des agents de service client.
- Développement de FAQ et de matériel d’auto-assistance.
- Gestion des alertes et notifications aux clients.
Développement de Produit
- Collecte des retours clients pour l’amélioration des produits.
- Études de marché pour les nouveaux produits.
- Analyse des tendances et des préférences du marché.
- Tests de prototypes et collecte de données de test.
- Gestion des données de conception et de spécification.
- Collaboration avec les fournisseurs pour le développement de produits.
- Analyse des performances des produits existants.
- Gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Suivi des coûts de développement et des budgets.
- Évaluation de la conformité des produits aux normes.
- Planification de l’introduction de nouveaux produits.
- Gestion des données de recherche et développement.
- Coordination avec le marketing pour le lancement de produits.
- Suivi du cycle de vie des produits.
- Évaluation de l’impact environnemental des produits.
Logistique
- Suivi des expéditions et des livraisons.
- Gestion des stocks et des entrepôts.
- Optimisation des itinéraires de transport.
- Gestion des relations avec les transporteurs.
- Suivi des coûts de transport et de logistique.
- Planification et prévision des besoins en logistique.
- Gestion des documents d’expédition et de douane.
- Surveillance de la qualité et de l’état des produits lors de l’expédition.
- Gestion des retours et des échanges.
- Analyse des performances logistiques.
- Gestion de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
- Planification des besoins en ressources logistiques.
- Gestion des urgences et des interruptions de la chaîne d’approvisionnement.
- Conformité aux réglementations de transport et d’exportation.
- Gestion des données relatives aux fournisseurs logistiques.
Qualité et Conformité
- Surveillance de la conformité aux normes de qualité.
- Réalisation d’audits de qualité internes et externes.
- Gestion des non-conformités et des actions correctives.
- Évaluation de la satisfaction des exigences réglementaires.
- Formation du personnel aux normes de qualité.
- Suivi des plaintes relatives à la qualité des produits ou services.
- Analyse des données de qualité pour l’amélioration continue.
- Gestion de la documentation de qualité.
- Préparation pour les certifications de qualité.
- Suivi des indicateurs de performance de qualité.
- Coordination avec les fournisseurs pour les normes de qualité.
- Gestion des évaluations de risque.
- Développement de politiques et procédures de qualité.
- Communication interne et externe sur les questions de qualité.
- Gestion des données de sécurité des produits.
Recherche et Développement
- Gestion des projets de recherche et développement.
- Collecte et analyse de données de recherche.
- Collaboration avec des universités ou des instituts de recherche.
- Développement de nouveaux processus ou technologies.
- Tests et validation de nouvelles idées ou concepts.
- Gestion des droits de propriété intellectuelle associés à la R&D.
- Évaluation de l’impact environnemental des innovations.
- Gestion des subventions et du financement de la recherche.
- Publication de résultats de recherche.
- Collaboration intersectorielle pour l’innovation.
- Suivi des tendances technologiques et scientifiques.
- Gestion des prototypes et des échantillons.
- Analyse des retours sur les essais cliniques ou de marché.
- Développement de partenariats stratégiques pour la R&D.
- Gestion des risques associés aux projets de R&D.
Est-ce une activité de traitement ou non ?
Critère | Description | Exemple | Activité de Traitement (Oui/Non) |
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Identifiabilité | L’activité implique-t-elle des données permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne, etc.) ? | Collecte d’adresses e-mail pour une newsletter. | Oui |
Nature des données | Les données traitées sont-elles des données personnelles (relatives à des individus) ou des données non personnelles (statistiques globales, informations sur des entités, etc.) ? | Analyse de données financières d’une entreprise sans informations personnelles. | Non |
But du traitement | Quel est le but de l’activité de traitement ? (marketing, gestion des RH, opérations, etc.) | Analyse des tendances de marché avec des données anonymisées. | Non |
Contexte de l’activité | L’activité est-elle réalisée dans un cadre professionnel/commercial ou pour un usage personnel/domestique ? | Tenue d’un carnet d’adresses pour un usage privé. | Non |
Méthode de traitement | Comment les données sont-elles traitées ? (automatisation, traitement manuel, etc.) | Mise à jour manuelle des informations de contact des clients. | Oui |
Partage des données | Les données sont-elles partagées ou divulguées à des tiers ? | Un hôpital partageant les dossiers médicaux d’un patient avec un spécialiste. | Oui |
Durée de conservation | Pour combien de temps les données sont-elles conservées ? | Stockage à long terme des CVs des candidats. | Oui |
Mesures de protection | Quelles mesures de protection des données sont mises en place ? (anonymisation, cryptage, etc.) | Cryptage des données sensibles des clients. | Oui |
Impact sur les individus | L’activité a-t-elle un impact sur la vie privée ou les droits des individus concernés ? | Enquêtes de satisfaction client incluant des données personnelles. | Oui |
Conformité et consentement | L’activité est-elle conforme aux principes du RGPD (minimisation des données, consentement, etc.) ? | Collecte de feedbacks clients avec consentement explicite. | Oui |