Contrôles CNIL sur Place en 2022 : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle crucial dans la régulation de la protection des données en France. Chaque année, elle effectue des contrôles sur place auprès de diverses organisations pour s’assurer du respect des normes en matière de protection des données personnelles. En 2022, certains secteurs ont été particulièrement scrutés par la CNIL. Voici une analyse des 10 activités les plus contrôlées cette année.

Commerce en Tête de Liste

Le secteur du commerce arrive en tête, avec des entreprises comme FNAC, RAKUTEN et LA POSTE faisant l’objet de contrôles. Ce n’est guère surprenant, étant donné l’importance croissante du commerce en ligne et la quantité de données personnelles traitées par ces entreprises.

La Santé, un Secteur Sensible

Le secteur de la santé arrive en deuxième position. Des institutions telles que l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ont été contrôlées, soulignant l’importance de la protection des données médicales.

Les Collectivités Territoriales sous Surveillance

Les collectivités territoriales, y compris diverses communes et métropoles, ont également été l’objet d’une attention particulière, reflétant l’importance de la gouvernance des données au niveau local.

Les Banques et les Associations

Les banques et les associations complètent le top 5, indiquant que la CNIL porte également une attention particulière à la gestion des données financières et sociales.

Autres Secteurs

D’autres secteurs tels que l’éducation, le sport, l’immobilier, les transports et le secteur régalien ne sont pas en reste et montrent la diversité des activités contrôlées par la CNIL.

Cette analyse montre que la CNIL continue de renforcer ses efforts de contrôle dans des secteurs clés, soulignant l’importance de la conformité en matière de protection des données pour toutes les organisations.

Contrôles CNIL sur Place en 2022

1. Commerce

• FNAC DIRECT, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (Ivry-sur-Seine)
• RAKUTEN (Paris)
• M2M ORGANISATION (Langres, Chaumont)
• TAGADAMEDIA (Paris)
• CARREVOLUTIS (Paris)
• CARTÉGIE (Bruges)
• LA POSTE (Paris)
• CASH FLOW POSITIF (Paris)
• AUCHAN SUPERMARCHÉ (Conflans Sainte Honorine)
• PÉNÉLOPE L’AGENCE (Paris)

2. Santé

• ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (Paris)
• CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE (Paris)
• CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE MARSEILLE (Marseille)
• MEDI-SERVICES (Franconville)
• PHARMACIE BODART (Lille)
• OFFISANTÉ (Paris)
• INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (Paris)
• EXOLIS (Marseille)
• BAYER HEALTHCARE SAS (Loos)
• CENTRE HOSPITALIER D’ALÈS-CÉVENNES (Alès)

3. Collectivités territoriales

• COMMUNE DE VERNOUILLET (Vernouillet)
• COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE (Verneuil-sur-Seine)
• COMMUNE DE MAINCY (Maincy)
• COMMUNE DE CHÂTEAUDUN (Châteaudun)
• COMMUNE D’ORLÉANS (Orléans)
• COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEU (Charvieu-Chavagneu)
• MÉTROPOLE DE LYON (Lyon)
• COMMUNE DE MONTPON – MÉNÉSTEROL (Montpon-Ménesterol)

4. Banque

• YOUNITED (Paris)
• BANQUE COURTOIS (Toulouse)
• BGD (Nîmes)
• ARKÉA DIRECT BANK (Puteaux)
• AXA BANQUE (Fontenay-sous-Bois)
• BOURSORAMA BANQUE (Boulogne-Billancourt)
• BNP PARIBAS (Paris)
• SOCREDIT (Tremblay-en-France)

5. Associatif

• FONDATION POUR LA NATURE ET L’HOMME (Boulogne-Billancourt)
• ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (Évry Courcouronnes)
• “ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE NICE, ÉGLISE SAINT PIERRE D’ARÈNE” (Nice)
• FOYER DE CACHAN (Cachan)
• ASSOCIATION ENTRAIDE (Marseille)

6. Éducation

• UNIVERSITÉ DE LILLE (Lille)
• OGEC LA JOLIVERIE (Saint-Sébastien-sur-Loire)
• FRANCE COMPÉTENCES (Courbevoie)

7. Sport

• ON AIR (Lieusaint)
• “BASIC FIT II, BASIC FIT France” (Villeneuve d’Ascq, Limoges)

8. Immobilier

• PROMOTION PICHET (Paris)
• DE PARTICULIER À PARTICULIER (Paris)
• LES TULIPIERS (Colomiers)
• CITYA IMMOBILIER (Tours)
• CONSORTIUM IMMOBILIER (Montpellier)
• IMMOBILIÈRE EUROPE SÈVRES (Paris)

9. Transports

• SNCF CONNECT (Nantes)
• FRET VITE (Noyarey)

10. Régalien

• DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES (Ivry-sur-Seine)
• MINISTÈRE DE LA JUSTICE (Paris)
• DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (Nantes)

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Source OPEN DATA CNIL