Droit d'accès

Le droit d’accès est un droit reconnu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est une législation en matière de protection des données personnelles en vigueur dans l’Union européenne. Ce droit permet à une personne de demander à accéder à ses données personnelles, ainsi que des informations sur la manière dont ces données sont traitées.

Le droit d’accès donne à la personne concernée le droit de recevoir une confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, ainsi que des informations sur ces données, comme la finalité du traitement, les destinataires auxquels elles sont communiquées, et la durée de conservation prévue. La personne a également le droit de recevoir une copie de ses données personnelles.

Pour exercer son droit d’accès, la personne concernée doit en faire la demande auprès de l’entreprise ou de l’organisation en question. L’entreprise ou l’organisation doit répondre à cette demande dans un délai raisonnable, en général dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la demande est complexe ou si elle concerne un grand nombre de données, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.