Droit à l'oubli

Le droit à l’oubli, également appelé droit à l’effacement, est un droit reconnu par certaines lois et réglementations en matière de protection des données personnelles. Il permet à une personne de demander à ce que ses données personnelles soient effacées des bases de données d’une entreprise ou d’une organisation.

Le droit à l’oubli s’applique généralement dans les cas suivants :

• Si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
• Si la personne a retiré son consentement pour le traitement de ses données personnelles et qu’il n’existe pas d’autre base légale pour ce traitement
• Si la personne s’oppose au traitement de ses données personnelles et qu’il n’existe pas de raisons légitimes pour continuer ce traitement
• Si les données personnelles ont été traitées de manière illégale
• Si les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Par exemple, une personne peut demander l’effacement de ses données personnelles si elle ne souhaite plus recevoir de publicités ciblées de la part d’une entreprise, ou si elle estime que des informations erronées ont été collectées à son sujet. Dans ces cas, l’entreprise est tenue de supprimer ces données de ses bases de données, à moins qu’elle ne puisse invoquer une raison légitime de les conserver.