Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés en France. Il a pour mission de représenter les intérêts des salariés dans les domaines économiques, sociaux et professionnels, et de participer à la gestion des relations entre l’employeur et les salariés.
Le Comité social et économique est soumis aux dispositions du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en ce qui concerne la gestion et la protection des données personnelles des salariés. En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE peut être amené à collecter, utiliser et partager des données personnelles dans le cadre de ses missions.
Cela peut concerner par exemple les données des salariés qui font partie du CSE, des salariés qui sont consultés dans le cadre des activités du CSE, ou encore des salariés qui sont bénéficiaires des actions mises en place par le CSE. Dans tous ces cas, le CSE doit respecter les obligations du RGPD en matière de protection des données personnelles.
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En particulier, le CSE doit obtenir le consentement des personnes concernées pour collecter et traiter leurs données personnelles, informer ces personnes de leurs droits en matière de protection des données, et garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées. Le CSE doit également être en mesure de démontrer qu’il respecte les obligations du RGPD en cas de contrôle.
En résumé, le Comité social et économique est soumis au RGPD en ce qui concerne la gestion et la protection des données personnelles des salariés. Il doit respecter les obligations du RGPD pour éviter les sanctions et les pénalités en cas de non-conformité.
