Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française «Informatique et Libertés» de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
Pour mettre fin à une distorsion de concurrence désavantageant parfois les entreprises européennes, les mêmes obligations sont imposées aux entreprises établies hors de l’Union Européenne, dès lors qu’elles proposent des produits ou services aux résidents européens.
Il n’existe pas d’exceptions à ces obligations pour les PME françaises.Toutefois, selon leur activité, elles seront plus ou moins concernées par cette législation.
En effet, l’approche du RGPD est fondée sur la notion de gestion de risques, offrant ainsi des marges de manœuvre pour définir des solutions sur mesure.
En tant qu’entrepreneur, ces nouvelles obligations vous inciteront notamment à plus de transparence dans vos relations avec vos interlocuteurs : clients, salariés, prospects, fournisseurs, etc.
Faire comprendre la manière dont vous utilisez leurs données personnelles et leur donner la possibilité de les maîtriser, renforcera la confiance et favorisera donc votre activité, y compris à l’export.